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Protection Suisse des Animaux (PSA)

Qu’est-ce que vous cherchez ?

24 novembre 2023 (dernière mise à jour le 29.1.2024)

Au cours des dernières semaines et des derniers mois, plusieurs médias suisses ont fait état de l’association Protection suisse des animaux (PSA). Ils ont mentionné à son sujet divers reproches concernant la bonne gouvernance, le manque de transparence et des remboursements de frais trop élevés. Zewo a également reçu des courriers concernant la PSA et a donc essayé de se faire une idée de l’adéquation de l’organisation par rapport aux normes Zewo.

La PSA ne dispose pas du label de qualité Zewo et n’est donc pas soumise à notre contrôle. Jusqu’à présent, l’organisation n’a pas déposé de demande pour se faire contrôler quant au respect des normes Zewo et obtenir ainsi le label de qualité Zewo. Cependant, le public a demandé à plusieurs reprises que la PSA respecte les normes Zewo. Voici l’opinion de Zewo sur les points sur lesquels elle estime qu’il faut agir :

Sur la base des documents dont elle dispose et de ceux qui sont accessibles au public, Zewo constate que la PSA s’écarte des normes Zewo sur différents points. En outre, il existe de sérieux indices qui démontrent que d’autres normes Zewo ne sont probablement pas respectées.

La PSA ne publie pas de rapport annuel, ni de comptes annuels révisés sur son site Internet. Cela s’écarte clairement de la norme Zewo 12 sur la transparence. En réponse à notre demande, la PSA nous a fait parvenir un rapport d’activité et des comptes annuels révisés. Il s’agit toutefois du rapport d’activité 2019/2020 et des comptes annuels 2020. Comme la prochaine assemblée des délégués n’est prévue qu’en juin 2024, le rapport et les comptes annuels révisés pour les années 2021/2022 ne sont pas encore disponibles. Or, selon les statuts de la PSA, une assemblée des délégués doit avoir lieu tous les deux ans. Les organisations certifiées Zewo doivent publier leur rapport annuel (rapport d’activité, comptes annuels révisés et rapport de révision) sur leur site web, où il est librement accessible.

Les comptes annuels 2020 qui nous sont présentés n’ont pas été établis selon la norme comptable Swiss GAAP RPC prescrite par la norme Zewo 13. Ils ne sont notamment pas conformes à la norme comptable GAAP RPC 21 pour les organisations d’entraide à but non lucratif. Cette norme reconnue de présentation des comptes donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats des organisations qui collectent des dons en Suisse. Jusqu’à présent, nous ne disposons pas de comptes annuels de la PSA établis selon les Swiss GAAP RPC. La PSA a toutefois annoncé qu’elle établirait à l’avenir ses comptes selon les Swiss GAAP RPC.

Les documents dont elle dispose n’ont pas permis à la Zewo de vérifier d’autres reproches rendus publics par les médias. Si les faits étaient avérés, ils s’écarteraient des normes de Zewo. Selon la Luzerner Zeitung du 4 septembre 2023, la présidente se présente comme “présidente exécutive”. Dans ce rôle, elle exercerait parallèlement deux fonctions et se contrôlerait donc elle-même. La séparation des pouvoirs personnels et fonctionnels exigée par la norme 6 de Zewo n’est donc pas respectée. Selon le St. Galler Tagblatt du 15 septembre 2023, des rémunérations élevées ont été versées à la présidente ainsi qu’au responsable immobilier du comité directeur, qui ne tiennent pas suffisamment compte du caractère d’utilité publique et de la taille de l’organisation, et qui s’écarteraient donc du standard 8 de Zewo.

Selon le rapport de BDO sur la gestion immobilière de la PSA du 31 juillet 2023, il n’existe pas de stratégie immobilière. Il n’y a pas non plus de contrôle des factures, ni de processus d’approbation des factures. Selon les médias, la PSA ne dispose pas d’un système de contrôle interne, ce qui serait contraire à la norme Zewo 7. L’absence de SCI est indirectement confirmée dans une lettre du comité central de la PSA du 20 octobre 2023, en possession de Zewo, dans laquelle celui-ci affirme que la PSA a désormais mandaté une société de conseil renommée pour la mise en œuvre d’un SCI.

En outre, les normes Zewo exigent que les liens d’intérêts des membres du comité directeur soient publiés. S’ils existent à la PSA, cette information ne figure pas sur le site Internet de l’organisation pas plus que dans son rapport annuel.

Complément après l’assemblée extraordinaire des délégués du 27 janvier 2024
Lors de l’assemblée extraordinaire du 27 janvier 2024, les délégués de la PSA ont refusé de donner décharge au comité sortant. Un comité directeur nouvellement composé a été élu. Les conditions ont ainsi été créées pour faire le point sur la situation et instaurer la transparence nécessaire. Dès que les documents correspondants seront disponibles, la Zewo réévaluera la situation.