Un grand merci à toutes les participantes et à tous les participants à la consultation sur les normes Zewo. Avec plus de 200 réponses, cette phase a permis de tirer des conclusions très intéressantes. Dans ce rapport intermédiaire, vous découvrirez les changements qui se profilent après l’analyse des retours et une première discussion au sein du conseil de fondation de la Zewo.
Plus de transparence dans les frais de transaction – Zewo-Norme 20
La gestion des frais de transaction est un sujet controversé. La transparence vis-à-vis des donateurs et la minimisation des frais de virement sont au centre des préoccupations. En même temps, les dons ne doivent pas être compliqués et les organisations d’entraide certifiées ne doivent pas être entravées dans leur concurrence. Une disposition obligatoire dans les normes Zewo devrait se limiter à informer les donateurs sur le moyen le plus économique de verser un don à l’organisation d’entraide. En outre, des recommandations plus approfondies de la part de la Zewo sont attendues.
La protection des données au banc d’essai – Zewo-Norme 19
La loi révisée sur la protection des données et ses principaux aspects pour les organisations collectant des dons doivent être intégrés dans les normes Zewo. La norme 19 révisée doit garantir que les organisations certifiées prennent les mesures de base pour respecter la nouvelle loi sur la protection des données. Une déclaration de protection des données à jour et des contrats de traitement des données de commande sont particulièrement importants si des tiers traitent les données. En outre, des processus importants tels que le traitement des demandes d’information ou d’effacement ainsi que la procédure à suivre en cas d’éventuelle violation des données doivent être réglés. Pour en savoir plus, consultez le guide de mise en œuvre de la nouvelle loi sur la protection des données publié par la Zewo.
Bonne pratique dans la publicité pour les dons – norme Zewo 18
Lors de campagnes de dons avec des contacts directs par téléphone, par SMS, à domicile ou dans la rue, les donatrices et donateurs peuvent se sentir harcelés. Cette situation est prise en compte par l’intégration de bonnes pratiques éprouvées dans la norme. Une bonne pratique doit également garantir le soin et la qualité nécessaires lors de l’utilisation d’encarts cadeaux. Les textes mis en consultation à ce sujet ont été très bien accueillis.
Le calendrier des collectes évolue – Zewo-Norme 21
Le calendrier des collectes sera modifié. A l’avenir, seules les dates pour les mailings aux nouvelles adresses à partir de 150’000 adresses et pour les envois en masse non personnalisés à partir de 250’000 adresses seront coordonnées. Pour cela, deux variantes ont été mises en consultation. Dans la première variante, chaque OSBL pourrait, comme jusqu’à présent, revendiquer au maximum 3 dates de 2 semaines par an, 2 places de base étant reportées d’une année à l’autre. Dans l’autre nouvelle variante, il n’est plus possible de transférer des places de base et chaque organisation s’inscrirait à autant de dates qu’elle le souhaite. Grâce à une planification transparente des dates, les organisations d’entraide peuvent toutefois éviter une accumulation excessive.
Les premières expériences avec un calendrier qui a été appliqué à titre d’essai selon la nouvelle méthode ont montré que la Zewo devait continuer à modérer activement le processus de planification. Elle assure ainsi l’engagement et la clarté. Dans les deux variantes, la Zewo clarifie en outre chaque année les obligations cantonales actuelles en matière d’information et d’autorisation et obtient les autorisations de collecte cantonales nécessaires. Pour ce faire, elle continue de saisir les collectes dans la rue et à domicile.
Les préférences quant au calendrier des collectes ne sont pas encore claires. Les organisations certifiées qui ont jusqu’à présent inscrit leurs collectes dans le calendrier des collectes seront à nouveau consultées sur les variantes précisées entre-temps. Parallèlement, la Zewo clarifie avec les autorités cantonales leur position vis-à-vis du nouveau système. Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur en 2024 et s’appliquera à partir de l’année 2025.
Autres ajustements
En ce qui concerne les autres normes concernées par la révision, les organisations d’entraide ne peuvent s’attendre qu’à des précisions mineures. Par exemple, la norme 1 sur l’utilité publique doit mentionner explicitement que l’exonération fiscale pour utilité publique doit être disponible pour une certification et que les organisations d’attribution et de promotion d’utilité publique peuvent également se faire certifier dans la mesure où elles sont coresponsables et contrôlent la prestation fournie. La norme 12 sur la transparence définit les contenus élémentaires du rapport annuel et permet désormais de l’établir sous forme purement numérique. Les normes relatives à l’efficacité, aux réserves et à la rémunération font référence aux instruments de contrôle et aux études qui sont utilisés pour l’évaluation.
L’annexe indique comment les normes seront probablement adaptées. Le conseil de fondation de la Zewo décidera de la formulation définitive fin 2023.