Le guide de mise en œuvre de la protection des données informe sur les documents et processus importants dont les organisations d’entraide devraient s’occuper. Il montre par exemple ce qui doit figurer dans une déclaration actuelle de protection des données et ce qui doit être réglé par contrat. Il explique également qui doit établir un inventaire des données. Et quand une analyse d’impact est nécessaire. Les organisations d’entraide apprennent en outre comment elles peuvent satisfaire à leur obligation d’information. Que faut-il faire en cas de violation de données ? Et quelles sont les recommandations en matière d’effacement ou d’anonymisation des données ? Des liens mènent à des modèles pratiques et à des services spécialisés qui répondent aux questions.
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Guide de mise en œuvre de la fondation Zewo pour la nouvelle loi sur la protection des données
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Que réglemente et contrôle la Zewo ?
La Zewo adapte son standard de protection des données à la nouvelle loi. Elle y fait référence aux règles légales qui sont particulièrement importantes pour les organisations collectant des dons. Lors de la première certification et de la re-certification, elle se fera une idée de la manière dont une organisation s’occupe de ces aspects. En effet, les organisations d’entraide certifiées doivent respecter et mettre en œuvre la législation en vigueur en matière de protection des données.
Les nouvelles exigences de la Zewo restent dans le cadre de la loi. Les règles de la Zewo qui vont au-delà des exigences légales et qui existaient déjà avant la nouvelle loi restent toutefois valables. La norme 19 de la Zewo sur la protection des données devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. D’ici là, le conseil de fondation de la Zewo devrait avoir adopté le texte définitif. Ensuite, l’examen par la Zewo aura lieu selon le nouveau standard.
Liens utiles pour la protection des données
En cliquant sur les liens suivants vous trouverez la loi révisée sur la protection des données et l’ordonnance correspondante (OLPD). En outre, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié le 1er février 2023 une foire aux questions (FAQ) utile.