24 novembre 2023 (dernière mise à jour le 8 mars 2024)
Au cours des derniers mois, plusieurs médias suisses ont fait état de l’association Protection suisse des animaux (PSA). Ils ont mentionné à son sujet divers reproches concernant la bonne gouvernance, le manque de transparence et des remboursements de frais trop élevés. Zewo a également reçu des courriers concernant la PSA et a donc essayé de se faire une idée de l’adéquation de l’organisation par rapport aux normes Zewo.
La Protection Suisse des Animaux a soumis à la Zewo des sous-alarmes supplémentaires après l’assemblée extraordinaire des délégués du 27 janvier 2024 lors de laquelle un comité directeur recomposé a été élu. Ceux-ci sont pris en compte dans les renseignements actualisés ci-dessous. Actuellement, Zewo est en discussion avec le président nouvellement élu de la Protection suisse des animaux.
Au cours des derniers mois, plusieurs médias suisses avaient fait des reportages sur l’association Protection suisse des animaux PSA. Il s’agissait entre autres de reproches concernant la bonne gouvernance, le manque de transparence et les remboursements de frais trop élevés de l’organisation. Suite à ces reproches, une assemblée extraordinaire des délégués a eu lieu le 27 janvier 2024, lors de laquelle la présidente controversée du comité Nicole Rauch a été destituée et l’ancien vice-président Piero Mazzoleni a été élu président par intérim. Deux membres du comité directeur qui avaient rendu les reproches publics ont été révoqués. La PSA publie désormais sur son site Internet le rapport annuel 2023. La Zewo dispose en outre des comptes annuels 2021/2022 révisés. En raison de la nouvelle situation, la Zewo actualise ses renseignements comme suit :
La Protection suisse des animaux (PSA) ne détient pas le label de qualité Zewo et n’est donc pas soumise au contrôle de Zewo. Zewo constate que l’organisation est en passe d’améliorer sa transparence, mais continue de reconnaître des points essentiels sur lesquels la PSA s’écarte des normes Zewo :
- Le rapport annuel 2023 ne contient pas de comptes annuels révisés, mais seulement une statistique très simplifiée sur les recettes et les dépenses de l’année 2022. Les comptes annuels révisés complets de l’année 2023 ne sont pas publiés sur le site web de l’organisation. Cela s’écarte clairement de la norme Zewo 12 sur la transparence. Les organisations certifiées Zewo sont tenues de publier le rapport annuel et les comptes annuels révisés complets en libre accès sur leur site web dans les six mois suivant la fin de l’exercice.
- Les comptes annuels 2021/2022 n’ont pas été établis selon la norme de présentation des comptes Swiss GAAP RPC prescrite par la norme Zewo 13. Ils ne sont notamment pas conformes à la norme comptable GAAP RPC 21 pour les organisations d’entraide à but non lucratif. Cette norme comptable établie donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats des organisations qui collectent des dons en Suisse. Une disposition de la Swiss GAAP RPC 21 exige en outre que les rémunérations versées au secrétariat et à l’organe directeur suprême soient présentées de manière sommaire et que toutes les transactions avec des personnes et organisations proches soient publiées. Les normes Zewo exigent en outre la présentation séparée de la rémunération de la présidence. Selon ses propres indications, la Protection suisse des animaux a l’intention de faire effectuer un contrôle ordinaire pour les comptes annuels 2023 au lieu d’un contrôle restreint. A partir de l’exercice 2024, elle souhaite établir des comptes annuels selon la norme Swiss GAAP RPC 21, qui devront également faire l’objet d’un contrôle ordinaire.
La Zewo n’a pas pu vérifier d’autres reproches rendus publics par les médias sur la base des documents dont elle disposait :
- Dans la Luzerner Zeitung du 4 septembre 2023, le manque de séparation des pouvoirs entre la présidence et la direction a été critiqué, ce qui ne permettrait pas de respecter la norme Zewo 6. Zewo ne peut pas juger, sur la base des documents dont elle dispose, si cela a changé dans le comité directeur nouvellement constitué.
- Selon le St. Galler Tagblatt du 15 septembre 2023, des rémunérations élevées ont été versées à la présidente ainsi qu’au responsable immobilier du comité, qui ne tiennent pas suffisamment compte du caractère d’utilité publique et de la taille de l’organisation. Cela s’écarterait de la norme Zewo 8. Zewo n’a pas pu évaluer, sur la base des documents dont elle disposait, quelles étaient les rémunérations appliquées jusqu’à présent et si elles seraient modifiées à l’avenir.
- Selon le rapport BDO sur la gestion immobilière du STS du 31 juillet 2023, il manque une stratégie immobilière. De plus, il n’y aurait pas de contrôle des factures ni de processus de validation des factures. Selon les médias, la Protection suisse des animaux ne dispose pas d’un système de contrôle interne, ce qui serait contraire à la norme 7 de Zewo. L’absence de SCI est indirectement confirmée dans une lettre du comité central de la PSA du 20 octobre 2023, dont Zewo dispose, dans laquelle celui-ci affirme que la PSA a désormais chargé une société de conseil renommée de mettre en œuvre un SCI. Zewo n’a pas pu juger de l’état actuel à partir des documents dont elle disposait.
- Par ailleurs, les normes Zewo exigent que les liens d’intérêts des membres du comité directeur soient publiés. S’il y en a à la PSA, cette information ne figure toujours pas sur le site Internet ou dans le rapport annuel de l’organisation.
La Zewo est actuellement en discussion avec la Protection suisse des animaux. Selon ses propres déclarations, celle-ci prévoit de se préparer à une certification en 2025 par le biais d’une évaluation non contraignante. Ce n’est que lorsque la Protection suisse des animaux aura passé avec succès le cap du label de qualité que la Zewo pourra confirmer que ses normes sont respectées.