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Zewoforum 01_2019

Qu’est-ce que vous cherchez ?

31. mars 2019
L’échange automatique de renseignements bientôt également pour les NPO?
Zewoforum-FR-2019_1

Les écoliers font grève pour l’environnement. La population suisse se prononce, à une large majorité, en faveur des détectives sociaux parce qu’elle soupçonne les services sociaux de faire l’objet d’abus. La coopération au développement est sous les feux nourris des adversaires politiques. Le monde des NPO est politique. L’année électorale constitue le bon moment pour se pencher sur les débats politiques qui concernent le travail des NPO. Au congrès de la Zewo, qui aura lieu le 19 septembre, le géographe politique Michael Hermann présentera la carte politique pour les NPO. Ensuite, nous approfondirons des dossiers actuels sensibles et montrerons comment les NPO s’invitent dans le débat.

La Confédération abroge des exceptions réservées aux NPO

Actuellement, l’échange automatique de renseignements international est possible en matière de politique fiscale. Le Conseil fédéral souhaite étendre cet échange aux fondations et associations d’utilité publique. Les fondations donatrices ayant des rapports avec l’étranger sont directement concernées. Elles sont désormais dans la ligne de mire des services de répression des fraudes fiscales. Vous en saurez plus à la page 4. La consultation en vue de la révision de la loi prévue se poursuit jusqu’au 12 juin.

Non à la médiocrité – oui au caractère unique

Les NPO moyennes, titulaires du label de qualité Zewo, ne devraient pas être directement concernées par l’échange automatique de renseignements. Il s’agit d’une association établie en Suisse alémanique qui agit dans le secteur de la santé ou des affaires sociales, au niveau national, et perçoit chaque année 7,6 millions de francs, dont 2,4 millions de francs de dons. Les recettes restantes proviennent avant tout des pouvoirs publics, représentent des revenus tirés de services fournis ou encore de produits vendus. Mais encore une fois: il s’agit de la moyenne.

Sommaire 01.2019

  • Les NPO dans la ligne de mire des services de répression des fraudes fiscales
  • Les NPO dans les débats politiques
    Congrès de Zewo, 19 septembre 2019 au Volkshaus de Zurich
  • Œuvres Zewo
    Ce qu’elles font, où elles sont et combien elles perçoivent