La Zewo règle la manière dont les oeuvres de bienfaisance affectent leurs charges d’exploitation aux projets ou aux prestations, à l’obtention de financements et à l’administration. Elle a précisé et épuré la méthode existante. Les concepts sont adaptés aux nouvelles recommandations relatives à la présentation des comptes pour les organisations à but non lucratif d’utilité publique, Swiss GAAP RPC 21.
L’essentiel en bref
La méthode révisée définit trois catégories de charges. La première comporte les charges de projets ou de prestations, c’est-à-dire tout ce qui est nécessaire pour réaliser un projet ou une prestation. Cela inclut également la planification du projet, l’évaluation de son effet et le contrôle du projet. La deuxième catégorie comprend les charges d’obtention de financements. Elle englobe la collecte de fonds et la publicité, mais aussi l’entretien du lien avec les donateurs, la rédaction de demandes, la participation à des appels d’offres ou l’achat de marchandises à des fins de marketing et de collecte de fonds. D’autres exemples sont l’entretien de la marque et de l’image, ou encore les conseils en communication. La troisième catégorie est la charge administrative. Elle comprend tout ce qui assure les fonctions de base des OBNL et leur exploitation. La planification stratégique par exemple, ou encore la comptabilité, le rapport annuel et la révision des comptes annuels. En bref, la troisième catégorie comprend tout ce qui n’appartient pas clairement à l’une des deux autres catégories
Pour l’essentiel, la méthode existante a été conservée. Les utilisatrices et utilisateurs s’orientent rapidement dans le document remanié. Il est clairement structuré et l’annexe leur fournit des informations pratiques:
- Un tableau présente les critères à l’aide desquels les principaux types de coûts dans les trois catégories sont répartis
- Des graphiques illustrent comment ils affectent les charges de personnel, de locaux et d’information aux projets ou aux prestations, à l’administration et à l’obtention de financements.
- L’application correcte de la méthode est assortie chaque fois d’un exemple pour l’aide au développement, les affaires sociales ou la santé et pour les foyers.
Point d’achoppement: affecter des mesures groupées
Souvent, des oeuvres de bienfaisance associent leurs actions de prévention, d’information et de sensibilisation à la collecte de fonds et à l’entretien du lien avec les donateurs. Concernant ces mesures groupées, une question se pose, à savoir quelle part de la dépense fait partie de la collecte de fonds et quelle part revient au projet.
La méthode Zewo appliquée jusqu’ici est basée sur des critères formels et délimite les coûts selon trois clés de répartition. Des conditions font la différence, à savoir si des coordonnées bancaires sont imprimées, si un bulletin de versement est joint ou s’il existe un appel aux dons. Ces critères sont clairs mais ils s’écartent parfois fortement des coûts effectivement encourus.
La question de l’objectif
La méthode révisée se fonde sur une approche basée sur les contenus. Elle considère la mesure groupée et pose la question: dans quelle mesure veut-elle changer le comportement d’une personneet dans quelle mesure vise-t-elle un soutien? Une mesure groupée, qui informe principalement sur des projets et la prestation fournie, sert à entretenir le lien avec les donateurs et contribue parconséquent fortement à l’obtention de financements.
En revanche, s’il s’agit d’abord de comportements appropriés, la mesure groupée sert à la prévention et s’inscrit par conséquent majoritairement dans les charges de projets. Si le point fort ne ressort pas clairement, la répartition est faite par moitiés.
Deux conditions doivent être remplies pour qu’une organisation puisse affecter une partie des dépenses aux projets:
- Premièrement, elle doit avoir un mandat ancré dans les statuts de sensibilisation, information ou prévention.
- Deuxièmement, elle doit évaluer si la mesure se traduit par le changement de comportement visé.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant total des dépenses concerne l’obtention de financements.
Les membres contribuent à façonner l’avenir du label de qualité
Les œuvres de bienfaisance titulaires du label de qualité Zewo ont participé activement à la nouvelle méthode. La méthode définitive doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle concerne pour la première fois l’exercice 2018 et servira de base pour la prochaine étude des coûts.