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Mentions légales et protection des données

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Mentions légales

ZEWO.CH est le site Internet de la Fondation Zewo (en abrégé Zewo) et sert à communiquer sur ses services et ses activités.

Site web officiel de :
Fondation Zewo
Pfingstweidstrasse 10, CH-8005 Zurich
T +41 44 366 99 55
Web : zewo.ch, E-mail : info@zewo.ch

Conception/texte :
Fondation Zewo

Réalisation et technologie :
Nine Internet Solutions AG

Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles en lien avec nos activités, y compris notre site web sous le nom de domaine zewo.ch. Nous expliquons en particulier à quelles fins, de quelle manière et à quels endroits nous traitons quelles données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités spécifiques ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de protection des données ou d’autres informations relatives à la protection des données.

Table des matières

1. Coordonnées de contact

Le ou la responsable au sens du droit sur la protection des données est :

Stiftung Zewo
Pfingstweidstrasse 10
8005 Zürich

info@zewo.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur la responsabilité applicable dans le cas concret.

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Définitions

Personne concernée : personne physique dont nous traitons les données personnelles.

Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : données relatives aux opinions ou activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’appartenance à une ethnie ou une race, données génétiques, données biométriques identifiant de manière unique une personne physique, données relatives à des sanctions ou poursuites pénales et administratives, ainsi que données relatives à des mesures d’aide sociale.

Traitement : toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, l’enregistrement, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, le rapprochement, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour exercer nos activités durablement, de manière humaine, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base y compris données d’inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent également inclure des données personnelles sensibles.

Nous traitons aussi des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public, ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.

Nous traitons des données personnelles, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour satisfaire à des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également solliciter le consentement de personnes concernées même lorsqu’il n’est pas requis.

Nous traitons des données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons et/ou supprimons les données personnelles, notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, faire traiter des données par des tiers, ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent par exemple être des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, à des autorités, à des institutions d’éducation et de recherche, à des conseillères et conseillers ainsi qu’à des avocates et avocats, à des représentations d’intérêts, à des prestataires informatiques, à des partenaires de coopération, à des agences de renseignements sur la solvabilité et l’économie, à des entreprises de logistique et d’expédition, à des agences de marketing et de publicité, aux médias, à des sociétés mères, sœurs et filiales, à des organisations et fédérations, à des institutions sociales, à des entreprises de télécommunication, à des assurances et à des prestataires de services de paiement.

5. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, organisations et entreprises. Nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou au moyen d’outils similaires.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir que ces données sont exactes et qu’elles peuvent être transmises.

Nous utilisons des services sélectionnés de prestataires appropriés afin de permettre et d’améliorer la communication avec des personnes individuelles et d’autres partenaires de communication. Au moyen de ces services, nous pouvons également gérer et traiter des données personnelles au-delà de la communication directe.

Nous utilisons notamment :

6. Candidatures

Nous traitons des données personnelles concernant les candidates et candidats, dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de l’aptitude à une relation de travail ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi avec l’aide de tiers appropriés, par exemple dans des médias électroniques et imprimés ou sur des portails et plateformes d’emploi.

Nous traitons en outre les données personnelles que les candidates et candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans les lettres de motivation, CV et autres documents de candidature ainsi que sur des profils en ligne.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nos mesures visent notamment à garantir la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir assurer une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à notre présence numérique s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS, notamment via le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent lors de la visite d’un site web sans chiffrement de transport.

Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique en principe – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par des services de renseignement, des services de police et d’autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

8. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres États, notamment afin de les y traiter ou de les faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à tous les États du monde et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit local garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant qu’une protection appropriée soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types en matière de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection adéquate ou appropriée si les conditions particulières prévues par le droit sur la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou fournissons une copie des garanties.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées l’ensemble des droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, lesquelles. Elles reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, mais notamment aussi des indications sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données vers d’autres États, ainsi que l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Possibilité d’exprimer son point de vue et contrôle humain : en cas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et entraînant un effet juridique pour elles ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées), les personnes concernées peuvent exposer leur point de vue et demander un contrôle par une personne.
  • Suppression et opposition : les personnes concernées peuvent demander la suppression de données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données pour l’avenir.
  • Remise et transfert des données : les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons indiquer aux personnes concernées les conditions éventuellement requises pour l’exercice de leurs droits. Nous pouvons par exemple refuser l’accès, totalement ou partiellement, en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser, totalement ou partiellement, la suppression de données personnelles, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

À titre exceptionnel, nous pouvons prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons à l’avance les personnes concernées de tout éventuel coût.

Nous sommes tenus d’identifier, au moyen de mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent un accès ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

9.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par la voie judiciaire ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données compétente en Suisse pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Utilisation du site web

10.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies internes, « first-party cookies ») ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers, « third-party cookies ») – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou, pendant une certaine période, en tant que cookies permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une prochaine visite sur notre site web et, par exemple, de mesurer la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent aussi être utilisés pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment, en tout ou partie, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent aussi une suppression automatisée et une gestion des cookies. Sans cookies, notre site web peut ne plus être entièrement disponible. Nous demandons – au moins lorsque et dans la mesure où cela est requis par le droit applicable – un consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure du succès et de la portée ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

10.2 Journalisation

Nous pouvons consigner, pour chaque accès à notre site web et à notre présence numérique, au minimum les informations suivantes, pour autant qu’elles soient déterminées ou transmises par défaut lors de ces accès à notre infrastructure numérique : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation y compris interface utilisateur et version, navigateur y compris langue et version, sous-page consultée de notre site web y compris la quantité de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent / referrer).

Nous consignons ces informations, qui peuvent aussi constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux (log files). Ces informations sont nécessaires pour mettre à disposition durablement, de manière humaine et fiable, notre présence numérique. Elles sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

10.3 Pixels espions

Nous pouvons intégrer des pixels espions dans notre présence numérique. Les pixels espions sont aussi appelés balises web (« web beacons »). Dans le cas des pixels espions – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – il s’agit généralement de petites images invisibles ou de scripts formulés en JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels espions permettent de collecter au minimum les mêmes informations que lors de la journalisation dans des fichiers logs.

11. Notifications et communications

11.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels espions permettant de déterminer si un message individuel a été ouvert et quels liens ont été cliqués. De tels liens web et pixels espions peuvent aussi enregistrer l’utilisation des notifications et communications de manière personnelle. Nous avons besoin de cette collecte statistique d’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et communications de manière efficace, humaine, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

11.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf si l’utilisation est autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour recueillir, le cas échéant, un consentement confirmé deux fois, nous pouvons utiliser la procédure « double opt-in ». Dans ce cas, vous recevez une communication contenant des instructions pour la double confirmation. À des fins de preuve et de sécurité, nous pouvons consigner les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et communications, par exemple des newsletters. Une telle opposition vous permet aussi de vous opposer à la collecte statistique d’utilisation pour la mesure du succès et de la portée. Restent réservées les notifications et communications nécessaires en lien avec nos activités.

11.3 Prestataires pour notifications et communications

Nous envoyons des notifications et communications avec l’aide de prestataires spécialisés.

Nous utilisons notamment :

12. Réseaux sociaux

Nous sommes présent·e·s sur des plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne, afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et informer sur nos activités. Dans ce contexte, des données personnelles peuvent aussi être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales (CG), conditions d’utilisation, déclarations de protection des données et autres dispositions des opérateurs de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, par exemple le droit d’accès.

13. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités durablement, de manière humaine, sûre et fiable. Grâce à ces services, nous pouvons notamment intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement, pour des raisons techniques impératives, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques indispensables, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter, en lien avec nos activités, des données de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation permettant de fournir le service concerné.

Nous utilisons notamment :

13.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités. Il s’agit notamment de services d’hébergement et de stockage auprès de prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

13.2 Planification de rendez-vous

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir convenir de rendez-vous en ligne, par exemple pour des entretiens. En complément de la présente déclaration, les conditions des services utilisés (p. ex. conditions d’utilisation ou déclarations de protection des données) s’appliquent également, lorsqu’elles sont directement visibles.

Nous utilisons notamment :

13.3 Audio- et visioconférences

Nous utilisons des services spécialisés d’audio- et visioconférence afin de pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi, par exemple, organiser des réunions virtuelles ou réaliser des cours et webinaires en ligne. Pour la participation à ces conférences, les textes juridiques des services concernés, tels que déclarations de protection des données et conditions d’utilisation, s’appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation de vie, de couper par défaut le microphone lors de la participation à des audio- ou visioconférences, ainsi que de flouter l’arrière-plan ou d’afficher un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment :

13.4 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers afin de permettre la collaboration en ligne. En complément de la présente déclaration, les conditions des services utilisés (p. ex. conditions d’utilisation ou déclarations de protection des données) s’appliquent également, lorsqu’elles sont directement visibles.

Nous utilisons notamment :

13.5 Fonctions et contenus de réseaux sociaux

Nous utilisons des services et plugins de tiers afin d’intégrer des fonctions et contenus de plateformes de réseaux sociaux et afin de permettre le partage de contenus sur des réseaux sociaux et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment :

13.6 Cartographie

Nous utilisons des services de tiers afin d’intégrer des cartes dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

13.7 Contenus numériques

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin d’intégrer des contenus numériques dans notre site web. Les contenus numériques comprennent notamment des images et vidéos, de la musique et des podcasts.

Nous utilisons notamment :

13.8 Documents

Nous utilisons des services de tiers afin d’intégrer des documents dans notre site web. De tels documents peuvent inclure des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi permettre non seulement la consultation, mais aussi l’édition ou le commentaire de ces documents.

Nous utilisons notamment :

13.9 Paiements

Nous utilisons des prestataires spécialisés afin de traiter les paiements de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des prestataires concernés s’appliquent en complément, par exemple les conditions générales (CG) ou déclarations de protection des données.

Nous utilisons notamment :

13.10 Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher de la publicité ciblée auprès de tiers, par exemple sur des plateformes de réseaux sociaux et des moteurs de recherche.

Au moyen de cette publicité, nous souhaitons notamment atteindre des personnes qui s’intéressent déjà à nos activités ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et ciblage). À cette fin, nous pouvons transmettre à des tiers permettant cette publicité des informations correspondantes – éventuellement aussi personnelles. Nous pouvons en outre déterminer si notre publicité est efficace, c’est-à-dire notamment si elle conduit à des visites sur notre site web (suivi des conversions / conversion tracking).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et auprès desquels vous êtes connecté·e en tant qu’utilisatrice ou utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre site web à votre profil sur leur plateforme.

Nous utilisons notamment :

14. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir bénéficier de fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de prestataires appropriés ou exploiter ces extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

  • Google reCAPTCHA : protection contre le spam (distinction entre contenus souhaités émis par des personnes et contenus indésirables émis par des bots et du spam) ; prestataire : Google ; informations spécifiques à reCAPTCHA : « Qu’est-ce que reCAPTCHA ? ».

15. Mesure du succès et de la portée

Nous cherchons à mesurer le succès et la portée de nos activités. Dans ce cadre, nous pouvons aussi mesurer l’effet d’indications de tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode de test A/B). Sur la base des résultats, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer des contenus populaires ou apporter des améliorations.

Pour la mesure du succès et de la portée, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs sont dans la plupart des cas collectées. Les adresses IP sont alors en principe raccourcies (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données au moyen de la pseudonymisation.

Dans le cadre de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisatrices et utilisateurs peuvent être créés. Les profils éventuellement créés incluent, par exemple, les pages visitées ou contenus consultés, la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – au moins approximative. En principe, les profils éventuels sont créés exclusivement de manière pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des personnes. Certains services de tiers, auprès desquels des utilisatrices ou utilisateurs sont connecté·e·s, peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou profil utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

16. Remarques finales concernant la déclaration de protection des données

Nous avons établi cette déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner .

Nous pouvons actualiser cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des mises à jour de manière appropriée, notamment en publiant la version actuelle de la déclaration de protection des données sur notre site web.