Évaluer les conditions préalables
Grâce à cinq questions simples, évaluez si vous pouvez entamer les démarches pour obtenir le label de qualité Zewo. Le test vous permettra de voir si vous disposez des bases nécessaires pour passer les étapes de l’examen.
Votre organisation est-elle une personne morale dont le siège se trouve en Suisse?
Fondez une entité morale telle que définie dans le droit suisse : une association ou une fondation par exemple.
Définissez l’objectif d’intérêt public ainsi que les fondements de votre organisation dans les statuts de cette dernière. Faites adopter les statuts au sein de l’organe suprême de l’organisation, c’est à dire l’assemblée générale, l’assemblée des délégués ou le conseil de fondation.
Veillez à ce que l’organe directeur suprême – il s’agit en règle générale du comité directeur pour les associations et du conseil de fondation pour les fondations – soit composé au minimum de cinq personnes indépendantes les unes des autres.
Veuillez noter que les fondations sont soumises à la surveillance cantonale ou fédérale. Faites valider l’acte de fondation et les statuts auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Vérifiez s’il est nécessaire de faire inscrire votre organisation au registre du commerce cantonal. Si oui, procédez à l’inscription. Prévoyez également les autorisations de signature collectives.
Joignez les statuts définis ainsi que les documents fournis par les autorités compétentes à votre dossier de demande.
Définissez l’objectif d’intérêt public ainsi que les fondements de votre organisation dans les statuts de cette dernière. Faites adopter les statuts au sein de l’organe suprême de l’organisation, c’est à dire l’assemblée générale, l’assemblée des délégués ou le conseil de fondation.
Veillez à ce que l’organe directeur suprême – il s’agit en règle générale du comité directeur pour les associations et du conseil de fondation pour les fondations – soit composé au minimum de cinq personnes indépendantes les unes des autres.
Veuillez noter que les fondations sont soumises à la surveillance cantonale ou fédérale. Faites valider l’acte de fondation et les statuts auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Vérifiez s’il est nécessaire de faire inscrire votre organisation au registre du commerce cantonal. Si oui, procédez à l’inscription. Prévoyez également les autorisations de signature collectives.
Joignez les statuts définis ainsi que les documents fournis par les autorités compétentes à votre dossier de demande.
Votre organisation est-elle exonérée d’impôts pour cause d’utilité publique?
Effectuez une demande d’exonération d’impôts sur les entreprises et les bénéfices auprès des autorités fiscales cantonales en raison de l’utilité ou de la fonction publique de votre organisation.
Joignez l’exonération d’impôts cantonale à votre demande.
Joignez l’exonération d’impôts cantonale à votre demande.
Votre organisation exerce-t-elle déjà depuis deux ans une activité d’utilité publique, et a-t-elle publié, à ce sujet, des rapports annuels complets?
Faites état des comptes et des activités de votre organisations en réalisant deux rapports annuels. Gardez bien en tête que le rapport annuel représente l’ensemble des activités de votre organisation au cours d’une année.
Joignez les rapports annuels des deux dernières années à votre demande.
Joignez les rapports annuels des deux dernières années à votre demande.
Votre organisation dispose-t-elle de comptes annuels révisés selon Swiss GAAP RPC?
Rédigez vos comptes annuels selon les exigences Swiss GAAP RPC. Faites-les vérifier par un organisme de révision indépendant. Ce dernier se charge de confirmer que les comptes annuels reflètent bel et bien le patrimoine, la situation financière et la trésorerie de l’organisation et répondent bien aux exigences Swiss GAAP RPC.
Joignez à votre demande le rapport de révision qui confirme que les comptes annuels de votre organisation répondent aux directives Swiss GAAP RPC.
Joignez à votre demande le rapport de révision qui confirme que les comptes annuels de votre organisation répondent aux directives Swiss GAAP RPC.
Votre organisation se consacre-t-elle principalement à des tâches sociales, humanitaires ou socioculturelles ou à la protection de l’environnement, des espèces et des animaux?
Les organisations qui ne se consacrent pas à un thème d’intérêt général ne peuvent pas obtenir le label de qualité Zewo. Cela vaut par exemple pour agences de collectes de fonds ou les organisations qui opèrent pour les intérêts financiers de tiers.
Parfait ! Votre OBNL dispose déjà des principaux fondements nécessaires pour se soumettre à l’examen de la Zewo.
Profitez désormais d’une estimation sans engagement afin de vous préparer au mieux à cet examen.
Ou consultez les 21 normes Zewo ainsi que le règlement relatif au label de qualité Zewo. Si vous estimez que votre OBNL répond aux exigences Zewo, vous pouvez effectuer une demande d’examen.
Profitez désormais d’une estimation sans engagement afin de vous préparer au mieux à cet examen.
Ou consultez les 21 normes Zewo ainsi que le règlement relatif au label de qualité Zewo. Si vous estimez que votre OBNL répond aux exigences Zewo, vous pouvez effectuer une demande d’examen.
