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<\/figure><\/div>\n\n\nUne enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s des donateurs en amont de la r\u00e9vision et une discussion avec les responsables de fundraising qui coordonnent leurs collectes dans le calendrier Zewo ont permis d’obtenir une image claire : la publicit\u00e9 pour les dons faite par les organisations d’entraide ne d\u00e9range gu\u00e8re la population, que ce soit \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, sur des affiches, dans les magazines et les journaux ou sur Internet. Des r\u00e8gles restrictives ne sont donc plus n\u00e9cessaires. Les points sensibles restent la publicit\u00e9 pour les dons avec un contact direct avec les donateurs et donatrices, par exemple au t\u00e9l\u00e9phone, en porte \u00e0 porte ou dans la rue. Les organisations d’entraide font d\u00e9j\u00e0 preuve de la retenue n\u00e9cessaire lorsqu\u2019elles utilisent ces canaux, de sorte que le nombre de collectes de fonds pour ce type de sollicitation n’a pas besoin d’\u00eatre r\u00e9glement\u00e9 davantage.<\/p>\n\n\n\n
Coordination et planification des mesures de marketing direct<\/h3>\n\n\n\n
Il ne reste donc que l’envoi de courriers adress\u00e9s et des envois tous m\u00e9nages. Ces types de collectes sont les plus r\u00e9pandus. Or, les donatrices et donateurs sont d\u00e9rang\u00e9s lorsqu\u2019ils re\u00e7oivent trop de sollicitations dans leur bo\u00eete aux lettres. Une coordination des dates reste donc utile. Contrairement aux courriers \u00e9lectroniques, les destinataires de lettres ne peuvent pas se prot\u00e9ger d’un trop grand nombre de courriers en un seul clic.<\/p>\n\n\n\n
Plus de places fixes, ni de limitation<\/h3>\n\n\n\n
Les grandes organisations d’entraide doivent continuer \u00e0 enregistrer leurs mailings directs avec plus de 150\u2019000 nouvelles adresses ainsi que les tous m\u00e9nages non adress\u00e9s \u00e0 plus de 250’000 m\u00e9nages. D\u00e9sormais, chaque organisation peut choisir librement la date, la dur\u00e9e et le nombre de ses collectes. Il n’y a plus de places attitr\u00e9es, ni de limitation du nombre de collectes. Pour les organisations certifi\u00e9es qui collectent au total plus de 5 millions de francs, la seule obligation qui reste est d’enregistrer ces collectes et de respecter les dates qu\u2019elles ont fix\u00e9es. Le calendrier passe ainsi d’un instrument de r\u00e9glementation \u00e0 un instrument de planification des actions de marketing direct.<\/p>\n\n\n\n
Nouveau processus de planification<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zewo g\u00e8re ce processus de planification et garantit la transparence dont les organisations ont besoin pour planifier et coordonner leurs activit\u00e9s. Les organisations concern\u00e9es re\u00e7oivent une invitation \u00e0 s’inscrire sur le calendrier dans un d\u00e9lai donn\u00e9. Ensuite, elles ont \u00e0 nouveau la possibilit\u00e9 de repousser leurs dates dans un certain d\u00e9lai. Puis, le calendrier est d\u00e9finitif et obligatoire. Sur la base des collectes inscrites au calendrier, Zewo continuera \u00e0 demander les autorisations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s cantonales concern\u00e9es et \u00e0 les informer. Elle le fait \u00e9galement pour les collectes de rue et de porte-\u00e0-porte soumises \u00e0 autorisation, qui doivent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le calendrier \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n De 4 \u00e0 1<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le calendrier des collectes est pr\u00e9sent\u00e9 de mani\u00e8re plus simple et plus claire. Au lieu de trois calendriers th\u00e9matiques et d’un calendrier suppl\u00e9mentaire, il n’y a d\u00e9sormais plus qu’un seul calendrier. Pour la premi\u00e8re fois, le calendrier sera \u00e9tabli en 2024 pour l’ann\u00e9e 2025 selon le nouveau syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Les frais li\u00e9s au versement d’un don \u00e0 une organisation d’entraide peuvent s\u2019av\u00e9rer \u00e9lev\u00e9s, tout particuli\u00e8rement pour les moyens de paiement num\u00e9riques. Le montant des frais n’est pas le seul point critique : le niveau de pourcentage de ces frais par rapport au don peut \u00e9galement poser un probl\u00e8me. A cela s’ajoute le manque de transparence vis-\u00e0-vis des donateurs. Lorsqu’ils choisissent un moyen de paiement, il arrive souvent qu\u2019ils ne se rendent pas compte du montant des frais impliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La majorit\u00e9 des organisations d’entraide qui ont particip\u00e9 \u00e0 la consultation se sont prononc\u00e9es en faveur d’une transparence des frais et de limiter les frais en pourcentage en fixant un plafond. Certaines ont toutefois \u00e9mis des objections compr\u00e9hensibles \u00e0 cette proposition. Les pierres d’achoppement \u00e9taient en particulier le manque de faisabilit\u00e9 sur le march\u00e9, la complexit\u00e9 des frais et le travail n\u00e9cessaire pour les rendre transparents. Etant donn\u00e9 que, sur un volume de dons de 2,5 milliards de francs, 1% de frais de transaction correspond \u00e0 25 millions de francs, le sujet reste important. C’est pourquoi Zewo a opt\u00e9 dans la norme 18 au chiffre 5 pour une variante simplifi\u00e9e qui laisse aux organisations d’entraide une certaine marge de man\u0153uvre dans la mise en \u0153uvre :<\/p>\n\n\n\n Les organisations qui proposent plusieurs moyens de paiement pour le transfert d’un don individuel informent de mani\u00e8re appropri\u00e9e, par exemple sur leur site web ou dans leurs appels de collecte, quel moyen de paiement g\u00e9n\u00e8re les frais de transfert et de traitement les plus faibles. Elles \u00e9vitent, dans la mesure du possible, de promouvoir des canaux de paiement qui impliquent des frais de transaction en pourcentage disproportionn\u00e9s par rapport aux d\u00e9penses r\u00e9elles. <\/em><\/p>\n\n\n\n Ainsi, les donateurs et donatrices peuvent s’informer aupr\u00e8s des organisations d’entraide certifi\u00e9es pour savoir quel moyen de paiement est le moins cher. En m\u00eame temps, les organisations d’entraide disposent de la marge de man\u0153uvre n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 la r\u00e8gle de transparence. Ils peuvent indiquer de mani\u00e8re plus ou moins proactive le moyen de paiement le moins cher ou publier les frais effectifs pour tous les moyens de paiement.<\/p>\n\n\n\n Bonnes pratiques pour les contacts directs et les encarts cadeaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n La collecte de fonds en contact direct avec les donatrices et donateurs exige une attention particuli\u00e8re. C’est pourquoi la norme 18 au chiffre 6 met l’accent sur les aspects qualitatifs avec un compl\u00e9ment appropri\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Les organisations collectant des fonds ont conscience du fait que les collectes de fonds avec contact direct, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone, par SMS, eu porte-\u00e0-porte et dans la rue sont des instruments de collecte sensibles. Dans le cadre d\u2019actions de d\u00e9marchage, les organisations certifi\u00e9es choisissent leurs entreprises partenaires ainsi que leurs collaboratrices et collaborateurs avec soin, les forment de mani\u00e8re approfondie et veillent au respect des principes \u00e9thiques tels que l’honn\u00eatet\u00e9, le respect et l’int\u00e9grit\u00e9 lors des contacts directs.<\/em><\/p>\n\n\n\n Les avis divergent sur les petits cadeaux qui accompagnent un appel aux dons. Certaines organisations d’entraide y renoncent parce que cela d\u00e9range leurs donatrices et donateurs, parce que ce n’est pas rentable pour elles ou parce qu’elles ne peuvent pas l’assumer. D’autres optent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pour des petits cadeaux, car leurs donatrices et donateurs s’en r\u00e9jouissent et donnent davantage. La norme 18 au chiffre 2d aborde d\u00e9sormais ce sujet controvers\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n Lorsque les organisations envoient des petits cadeaux pour collecter des dons, elles le font de mani\u00e8re cibl\u00e9e, veillent \u00e0 leur durabilit\u00e9 \u00e9cologique et sociale et analysent p\u00e9riodiquement leur effet. Si les donatrices et donateurs existants ne souhaitent pas recevoir de petits cadeaux, l\u2019organisation renonce \u00e0 les utiliser pour ces personnes<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Distinguer clairement et sans ambigu\u00eft\u00e9 les dons libres des dons affect\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n La mani\u00e8re dont une organisation d’entraide sollicite des dons d\u00e9termine si elle peut les utiliser librement ou si elle doit les affecter \u00e0 un but pr\u00e9cis. C’est pourquoi, du point de vue du donateur, il est important que l’appel aux dons soit formul\u00e9 de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise. Cela a des r\u00e9percussions sur la comptabilit\u00e9 et la r\u00e9vision. En effet, les dons libres et les dons affect\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le compte d’exploitation. Dans le bilan et dans le tableau sur la variation du capital, les dons affect\u00e9s font partie du capital des fonds, tandis que les dons libres font partie du capital de l’organisation. L’opinion r\u00e9pandue selon laquelle les d\u00e9penses d’administration et de collecte de fonds doivent \u00eatre couvertes par des dons libres, tandis que les dons affect\u00e9s doivent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement pour des projets, n’est cependant pas correcte. C’est ce que la norme 18 au chiffre 4 clarifie maintenant avec les pr\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n\n\n\n Si une organisation veut pouvoir disposer librement des dons collect\u00e9s dans le cadre du but de l\u2019organisation, l\u2019appel aux dons doit faire ressortir clairement et distinctement l\u2019utilisation libre pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n Les dons affect\u00e9s sont enregistr\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9. Si aucun autre accord n’a \u00e9t\u00e9 conclu avec les bailleurs de fonds, une part correspondant \u00e0 la structure des co\u00fbts de l\u2019organisation peut \u00eatre utilis\u00e9e pour les t\u00e2ches administratives et la collecte de fonds. Les exigences de la norme Zewo en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es tiennent compte des nouvelles dispositions l\u00e9gales. Le texte de la norme pr\u00e9c\u00e9dente a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la nouvelle loi avec l\u2019aide d\u2019un conseil juridique.<\/p>\n\n\n\n Il se r\u00e9f\u00e8re explicitement \u00e0 la loi r\u00e9vis\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es et en retient les aspects importants, en particulier du point de vue des donatrices et donateurs et des organisations qui collectent des dons.<\/p>\n\n\n\n Au cours de son examen, Zewo s’assurera que l’organisation \u00e0 certifier sait ce qu’elle doit r\u00e9glementer et documenter et qu’elle s’est pench\u00e9e sur le sujet. Ainsi, elle v\u00e9rifie aupr\u00e8s de toutes les organisations<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es doit par ailleurs notamment mentionner le nom de l’organisation qui collecte les dons ainsi qu’une adresse de contact \u00e0 laquelle les personnes concern\u00e9es peuvent s’adresser pour les questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es r\u00e8gle en outre la communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger et les droits des personnes concern\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n En fonction du profil de risque de l’organisation, Zewo examine d’autres aspects, comme par exemple<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles en vigueur jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent restent valables : les donn\u00e9es personnelles ne peuvent \u00eatre ni vendues, ni lou\u00e9es, ni \u00e9chang\u00e9es et les souhaits des donateurs doivent \u00eatre respect\u00e9s, lorsqu\u2019ils demandent la suppression de leurs donn\u00e9es ou des contacts moins fr\u00e9quents. Ces r\u00e8gles s’appliquent \u00e9galement, dans la mesure du possible, aux premiers contacts personnalis\u00e9s, par exemple lorsque les adresses de tiers doivent \u00eatre compar\u00e9es \u00e0 la liste Robinson.<\/p>\n\n\n\n Avec l’entr\u00e9e en vigueur de la loi r\u00e9vis\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es, la Zewo a \u00e9galement publi\u00e9 un guide de mise en \u0153uvre.<\/a> Ce guide aide les organismes d’entraide \u00e0 identifier les mesures n\u00e9cessaires dans leur cas pour mettre en \u0153uvre la nouvelle loi.<\/p>\n\n\n\n Il est d\u00e9sormais possible de publier le rapport annuel sous forme de document purement num\u00e9rique, par exemple en format PDF. Le rapport annuel et les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s complets peuvent \u00eatre publi\u00e9s dans deux documents distincts. Toutefois, le rapport annuel doit alors mentionner de mani\u00e8re bien visible que les comptes annuels complets et r\u00e9vis\u00e9s sont publi\u00e9s sur le site web. Ils doivent y \u00eatre librement accessibles et facilement t\u00e9l\u00e9chargeables, tout comme le rapport annuel.<\/p>\n\n\n\n La norme stipule d\u00e9sormais explicitement que le rapport annuel doit \u00eatre \u00e9tabli, soumis \u00e0 l’approbation de l’organe comp\u00e9tent et publi\u00e9 dans les six mois suivant la fin de l’exercice. Si ce d\u00e9lai ne peut exceptionnellement pas \u00eatre respect\u00e9, Zewo peut accorder une prolongation de d\u00e9lai dans des cas d\u00fbment justifi\u00e9s par \u00e9crit et dans le respect des dispositions l\u00e9gales applicables aux grandes associations et fondations.<\/p>\n\n\n\n En outre, la norme d\u00e9finit le contenu minimum suivant qui doit figurer dans le rapport annuel et sur le site web :<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9vision des normes a \u00e9t\u00e9 l’occasion de v\u00e9rifier la clart\u00e9 de certaines formulations. Quelques normes ont fait l’objet de l\u00e9g\u00e8res pr\u00e9cisions, mais celles-ci n’ont g\u00e9n\u00e9ralement pas entra\u00een\u00e9 d’adaptation du contenu, car la situation d\u00e9crite est d\u00e9j\u00e0 ancr\u00e9e dans la pratique.<\/p>\n\n\n Dans la norme 1, il a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 que Zewo exige de toutes les organisations certifi\u00e9es qu’elles soient exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts sans restriction pour cause d’utilit\u00e9 publique. Dans les faits, c’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas auparavant.<\/p>\n\n\n\n En outre, la norme pr\u00e9cise quelles organisations de collecte peuvent \u00eatre certifi\u00e9es. Cela n’a pas d’impact sur les organisations de collecte d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9es. Avec la formulation suivante au chiffre 6, la norme 1 distingue les organisations donatrices et les organisations de financement des plateformes de crowdfunding :<\/p>\n\n\n\n Les organisations d\u2019attribution et de soutien ainsi que d\u2019autres institutions collectant des dons qui sont elles-m\u00eames des organisations \u00e0 but non lucratif et qui exercent leurs activit\u00e9s d\u2019utilit\u00e9 publique en coop\u00e9ration avec des organisations partenaires peuvent \u00eatre certifi\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont co-responsables de la prestation fournie et la contr\u00f4lent.<\/p>\n\n\n La norme 8 indique d\u00e9sormais explicitement que le Comit\u00e9 de l’association ou le Conseil de fondation peut, sous certaines conditions, \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re mod\u00e9r\u00e9e. C’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas auparavant, mais de mani\u00e8re moins explicite. En outre, la norme fait d\u00e9sormais r\u00e9f\u00e9rence au calculateur de r\u00e9mun\u00e9ration Zewo et recommande aux organisations d’entraide de l’utiliser.<\/p>\n\n\nPromotion des dons : des frais de transaction peu \u00e9lev\u00e9s sont dans l’int\u00e9r\u00eat de tous<\/strong><\/h3>\n\n\n
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<\/em><\/p>\n\n\n\nProtection des donn\u00e9es : appliquer la nouvelle loi <\/h3>\n\n\n
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<\/a><\/figure>\n\n\n\nTransparence : rapport annuel num\u00e9rique<\/h3>\n\n\n
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Les normes suivantes int\u00e8grent de petites pr\u00e9cisions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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