Pour d\u00e9cider vous-m\u00eame de l\u2019avenir de votre h\u00e9ritage, vous devez planifier les choses. Tout particuli\u00e8rement si vous souhaitez l\u00e9guer une partie de vos biens \u00e0 une \u0153uvre de bienfaisance. Le testament pr\u00e9voit la r\u00e9partition des biens entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il est donc possible d\u2019attribuer un montant, un objet en particulier ou une part de l\u2019h\u00e9ritage \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire donn\u00e9. N\u00e9anmoins, certaines contraintes familiales s\u2019appliquent obligatoirement. Les personnes de confiance nomm\u00e9es dans votre testament se chargeront de mettre en application vos derni\u00e8res volont\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9diger son testament soi-m\u00eame ou le faire \u00e9tablir?<\/h3>\n\n\n\n
Le testament olographe est la mani\u00e8re la plus simple et la moins ch\u00e8re de consigner ses derni\u00e8res volont\u00e9s. Pour qu\u2019il soit valable, quelques points doivent \u00eatre pris en compte:<\/p>\n\n\n\n
- Le testament doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la main du d\u00e9but \u00e0 la fin.<\/li>
- Le lieu et la date doivent absolument y figurer. C\u2019est la derni\u00e8re version qui s\u2019applique.<\/li>
- Le testament doit \u00eatre sign\u00e9.<\/li>
- Si un suppl\u00e9ment s\u2019y ajoute, le lieu, la date et la signature en font \u00e9galement partie. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement possible de faire r\u00e9diger le testament par un fonctionnaire public. Une telle d\u00e9marche est recommand\u00e9e en cas d\u2019incertitudes ou de situations compliqu\u00e9es. Un testament public est sign\u00e9 en pr\u00e9sence de deux t\u00e9moins. <\/p>\n\n\n\n
Montant fixe ou part?<\/h3>\n\n\n\n
Il y a\ndiff\u00e9rentes fa\u00e7ons de l\u00e9guer quelque chose \u00e0 une OBNL d\u2019utilit\u00e9 publique. Si un montant d\u00e9termin\u00e9 lui est destin\u00e9, il s\u2019agit\nd\u2019un legs par d\u00e9cision.\nSi l\u2019OBNL est institu\u00e9e\ncomme h\u00e9riti\u00e8re avec une part d\u00e9termin\u00e9e, elle devient partie int\u00e9grante de la\ncommunaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire.\nDans ce cas, elle a,\navec les autres h\u00e9ritiers, un aper\u00e7u de l\u2019ensemble de la succession. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une OBNL pr\u00e9f\u00e8re un montant\nfixe.<\/p>\n\n\n\n
Un legs\npeut \u00eatre assorti de conditions. Par exemple, il\npeut \u00eatre soumis \u00e0 la restriction que l\u2019h\u00e9ritage doit \u00eatre utilis\u00e9 pour une\nbonne cause bien particuli\u00e8re. Il ne doit\ncependant pas \u00eatre formul\u00e9 de fa\u00e7on trop \u00e9troite. En effet, les situations changent. Il est recommand\u00e9 de s\u2019accorder avec l\u2019OBNL sur un intitul\u00e9 r\u00e9aliste.\n\nEnfin,\nle testament doit \u00eatre conserv\u00e9 en lieu s\u00fbr. Par exemple, aupr\u00e8s du\nservice officiel comp\u00e9tent, de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, de la banque ou d\u2019une\npersonne de confiance. Les OBNL sont heureuses lorsqu\u2019elles savent qu\u2019elles\nsont prises en compte dans un testament. Id\u00e9alement, les autres\nh\u00e9ritiers sont \u00e9galement au courant et d\u2019accord.\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Mod\u00e8le de texte de testament simple<\/h3>\n\n\n\n
Je soussign\u00e9, Anne Dupont-Martin, n\u00e9e le \u2026\u2026, \u00e9nonce ci-dessous mes derni\u00e8res volont\u00e9s:<\/em>
Mon h\u00e9ritage reviendra \u00e0 mes h\u00e9ritiers l\u00e9gaux, \u00e0 savoir mon \u00e9poux Pierre Dupont et mes enfants L\u00e9a Dupont et Christian Dupont, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/em>
Je l\u00e8gue \u00e0 ma s\u0153ur Suzanne Martin ma vaisselle en argent.<\/em>
Je l\u00e8gue \u00e0 l\u2019organisation d\u2019utilit\u00e9 publique xyz le montant de 100 000 <\/em>francs.
J\u2019institue mon \u00e9poux Pierre Dupont comme mon ex\u00e9cuteur testamentaire.<\/em>
Zurich, le 10 janvier 2019.<\/em>
Anne Dupont-Martin<\/em><\/p>\n\n\n\nCr\u00e9er sa propre fondation: uniquement pour les multimillionnaires<\/h3>\n\n\n\n
Une fondation inscrit la volont\u00e9 de l\u2019individu dans la dur\u00e9e. Le conseil de fondation et l\u2019Autorit\u00e9 de surveillance des fondations veillent \u00e0 ce que les fonds soient utilis\u00e9s conform\u00e9ment au but. Les frais aff\u00e9rents ne sont toutefois justifi\u00e9s que lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une fortune de plusieurs millions de francs.<\/p>\n\n\n\n
Des sp\u00e9cialistes \u00e0 votre service pour vous conseiller<\/h3>\n\n\n\n
La situation est complexe ou vous d\u00e9sirez prendre conseil? Dans ce cas, il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 des professionnels. Un cabinet d\u2019avocats, une \u00e9tude de notaire ou une banque sont par exemple envisageables. Pour l\u2019authentification publique de documents de succession, les notaires sont comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n\n
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