Les\nOBNL disposant du label de qualit\u00e9 de la Zewo utilisent les dons efficacement,\nconform\u00e9ment \u00e0 leur but et \u00e0 leurs ressources financi\u00e8res. Elles font \u00e9galement\npreuve de transparence dans les informations qu\u2019elles fournissent. Les 21\nnormes Zewo d\u00e9finissent en d\u00e9tail les exigences auxquelles elles doivent se\nsoumettre.<\/p>\n\n\n\n
Elles\ncomprennent entre autres un aspect \u00e9thique et contraignent les OBNL \u00e0 conserver\nune bonne gestion, une bonne organisation et \u00e0 mener des contr\u00f4les adapt\u00e9s. Les\ndirectives de la Zewo concernant les chiffres cl\u00e9s, notamment les frais\nadministratifs, permettent aux OBNL de travailler efficacement. Les normes Zewo\ngarantissent \u00e9galement un maximum de transparence. Les OBNL doivent rendre\ncompte publiquement de leurs activit\u00e9s afin de justifier leurs frais et de\nd\u00e9voiler leurs liens d’int\u00e9r\u00eats. Les normes encadrent aussi la mise en place\nd\u2019une collaboration responsable au sein des diff\u00e9rents r\u00e9seaux. Elles\npermettent d\u2019assurer des collectes de dons justes et une communication soign\u00e9e.\n<\/p>\n\n\n\n
Les\n21 normes de Zewo reposent sur un consensus large et bien \u00e9tabli. Elles servent\nde r\u00e9f\u00e9rence, autant aux donatrices et donateurs qu\u2019aux OBNL.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Fondements \u00e9thiques<\/h2>\n\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/1.png\")
<\/figure>\nNorme 1 | Utilit\u00e9 publique<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation \u00e0 but non lucratif exerce une activit\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Le terme \u00abutilit\u00e9 publique\u00bb se rapporte \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019une personne morale dont le si\u00e8ge se trouve en Suisse et qui fournit des prestations d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Sont consid\u00e9r\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 publique au sens des normes Zewo les organisations \u00e0 but non lucratif qui se consacrent \u00e0 une ou plusieurs des t\u00e2ches suivantes:<\/p>\n\n\n\n
\n- t\u00e2ches sociales<\/li>\n\n\n\n
- t\u00e2ches humanitaires<\/li>\n\n\n\n
- t\u00e2ches socioculturelles<\/li>\n\n\n\n
- protection de l\u2019environnement, des esp\u00e8ces ou des animaux<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 publique les organisations<\/p>\n\n\n\n
\n- dont l\u2019objet principal est de fournir des avantages \u00e9conomiques \u00e0 un cercle ferm\u00e9 de membres.<\/li>\n\n\n\n
- dont le cercle des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9pend d\u2019une appartenance politique, religieuse ou id\u00e9ologique.<\/li>\n\n\n\n
- qui poursuivent un but lucratif, \u00e0 moins que les gains qu\u2019elles r\u00e9alisent ne servent statutairement \u00e0 leur propre financement ou au financement d\u2019organisations d\u2019utilit\u00e9 publique poursuivant un but identique ou analogue<\/li>\n\n\n\n
- qui consacrent l\u2019essentiel de leur activit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de tierces personnes qui n\u2019ont aucun caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/li>\n\n\n\n
- qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts par l\u2019autorit\u00e9 fiscale cantonale comp\u00e9tente uniquement du fait de leur utilit\u00e9 publique ou de l\u2019exercice de missions de service public.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Si l\u2019organisation est fond\u00e9e sur une orientation politique, religieuse ou id\u00e9ologique, l\u2019activit\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique doit \u00eatre au premier plan. <\/p>\n\n\n\n
Les prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dans les organisations \u00e0 but non lucratif, comme les agences de collecte de fonds, d\u2019\u00e9v\u00e9nementiel ou de communication, ne peuvent pas \u00eatre certifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les organisations d\u2019attribution et de soutien ainsi que d\u2019autres institutions collectant des dons qui sont elles-m\u00eames des organisations \u00e0 but non lucratif et qui exercent leurs activit\u00e9s d\u2019utilit\u00e9 publique en coop\u00e9ration avec des organisations partenaires peuvent \u00eatre certifi\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont co-responsables de la prestation fournie et la contr\u00f4lent.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 1<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Statuts, exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts, rapport annuel, comptes annuels; si n\u00e9cessaire: r\u00e9partition des charges de projets entre prestation d\u2019utilit\u00e9 publique et autre, description de prestations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
G\u00e9n\u00e9ralement, la norme est respect\u00e9e lorsque l\u2019organisation a, selon les statuts, un but d\u2019utilit\u00e9 publique conform\u00e9ment \u00e0 la norme et que son activit\u00e9 effective concorde avec celui-ci. L\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t cantonal sur les b\u00e9n\u00e9fices et les capitaux et de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct constitue \u00e9galement un indice important du caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9 publique d\u2019une organisation. L\u2019organisation doit avoir exerc\u00e9 cette activit\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique pendant deux ans au moins avant de pouvoir obtenir le label de qualit\u00e9 Zewo. En cas de doute, on \u00e9value individuellement si l\u2019organisation tombe sous le coup des crit\u00e8res d\u2019exclusion d\u00e9crits \u00e0 l\u2019al. 3. On \u00e9value notamment s\u2019il existe un lien majeur avec des personnes proches ou des tiers ayant des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Si l\u2019organisation est fond\u00e9e sur une orientation politique*, religieuse ou id\u00e9ologique et qu\u2019on ne sait pas si l\u2019activit\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique est au premier plan, on \u00e9value si au moins 50% des charges de projets sont affectables aux activit\u00e9s d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n* Sont consid\u00e9r\u00e9s comme une activit\u00e9 politique: l\u2019application d\u2019instruments de d\u00e9mocratie directe sous la forme d\u2019initiatives, de r\u00e9f\u00e9rendums ou de p\u00e9titions, ainsi que leur lancement avec des collectes de signatures. Le soutien actif \u00e0 une campagne de votation ou d\u2019\u00e9lection. Le travail de lobbying dans le cadre de l\u2019application indiqu\u00e9e des instruments de d\u00e9mocratie directe et des droits politiques. Les charges associ\u00e9es \u00e0 des campagnes th\u00e9matiques ne sont pas d\u00e9finies comme une activit\u00e9 politique tant que celles-ci ne comportent pas de campagnes de votation ou d\u2019\u00e9lection. Ces charges sont affect\u00e9es au volet de politique sociale des activit\u00e9s de projet d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/2.png\")
<\/figure>\nNorme 2 | Int\u00e9grit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation est int\u00e8gre et agit avec \u00e9thique.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Tous les domaines sont soumis aux principes suivants:<\/p>\n\n\n\n
\n- Honn\u00eatet\u00e9:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique agissent de mani\u00e8re honn\u00eate, communiquent de fa\u00e7on conforme \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et font en sorte que la confiance du public soit maintenue.<\/li>\n\n\n\n
- Transparence:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique informent avec transparence. Dans leurs contacts avec l\u2019ext\u00e9rieur, elles affirment clairement leur caract\u00e8re, leur contexte et leur orientation id\u00e9ologique. Elles rendent des comptes de fa\u00e7on int\u00e8gre et \u00e0 temps, de sorte que la r\u00e9presentation de leur structure, de leur activit\u00e9 et de l\u2019utilisation des fonds soit compl\u00e8te et conforme aux faits.<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9grit\u00e9:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique agissent en conformit\u00e9 avec la loi et assurent la pr\u00e9serva\u00adtion de leur int\u00e9grit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Respect:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique agissent avec respect, en particulier de la dignit\u00e9 humaine. Elles tiennent compte, dans leur action, des r\u00e9alit\u00e9s sociales et culturelles.<\/li>\n\n\n\n
- Responsabilit\u00e9:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique agissent avec le sens des responsabilit\u00e9s et mettent leur but au c\u0153ur de leur activit\u00e9. En particulier, elles tiennent compte des valeurs de base et pr\u00e9servent les int\u00e9r\u00eats des donatrices et donateurs, des mandants et du public.<\/li>\n\n\n\n
- Performance:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique ont une action efficiente, ax\u00e9e sur l\u2019efficacit\u00e9 et du\u00adrable. Elles utilisent les fonds qui leur sont confi\u00e9s conform\u00e9ment au but et garantissent une collaboration efficace des collaborateurs b\u00e9n\u00e9voles, volontaires et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 2 <\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Demande\/questionnaire d\u00fbment sign\u00e9 de l\u2019organisation au sujet de l\u2019examen par la Zewo, rapport annuel, appels aux dons ou autres publications, le site Web est contr\u00f4l\u00e9.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
En d\u00e9posant la demande, l\u2019organisation s\u2019engage \u00e0 respecter la norme. Si aucune infraction manifeste, r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ou grave ne peut \u00eatre observ\u00e9e, notamment eu \u00e9gard \u00e0 la transparence, la norme est consid\u00e9r\u00e9e comme respect\u00e9e. Les \u00e9ventuelles indications de tiers sont prises en compte.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\nDirection et organisation<\/h2>\n\n\n\n\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/3.png\")
<\/figure>\nNorme 3 | Direction<\/p>\n\n\n\n
Les organes directeurs assument leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
En tant qu\u2019organe supr\u00eame dans les associations, l\u2019assembl\u00e9e de l\u2019association ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9finit les principes de l\u2019organisation. Dans les fondations, l\u2019organe directeur supr\u00eame r\u00e8gle les principes de l\u2019organisation en fonc\u00adtion de l\u2019acte de fondation. Dans les organisations ayant une autre forme juridique, ce dispositif s\u2019applique par analogie.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organe directeur supr\u00eame est normalement, dans les fondations, le conseil de fondation et, dans les associations, le comit\u00e9. En tant qu\u2019organe strat\u00e9gique de direction et de surveillance, il assume des fonctions de direction et de contr\u00f4le \u00e0 moyen et long terme. L\u2019organe directeur supr\u00eame supporte la responsabilit\u00e9 globale de l\u2019organisation, en particulier pour ce qui concerne son activit\u00e9 courante, la gestion et l\u2019utilisation des actifs, la gestion des risques et le contr\u00f4le interne.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente dirige l\u2019organe directeur supr\u00eame et assure un mode de travail efficient et efficace. L\u2019organe directeur supr\u00eame d\u00e9finit les structures et proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses t\u00e2ches et les v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n
En pr\u00e9servant son r\u00f4le de surveillance et sa responsabilit\u00e9, l\u2019organe directeur supr\u00eame peut d\u00e9l\u00e9guer des t\u00e2ches \u00e0 la direction et instituer des commissions permanentes ou non permanentes.<\/p>\n\n\n\n
La composition, la mission, les comp\u00e9tences, la dur\u00e9e et la responsabilit\u00e9 des commissions doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es et, dans le cas de commissions permanentes, consign\u00e9es dans un arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
Les t\u00e2ches qui ne sont pas express\u00e9ment attribu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres organes entrent dans le domaine de comp\u00e9tence de l\u2019organe directeur supr\u00eame.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 3<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Statuts, proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ances des deux derni\u00e8res ann\u00e9es; si disponibles: r\u00e8glements relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence des organes (p. ex. r\u00e8glement interne, r\u00e9partition des comp\u00e9tences, descriptifs de postes, etc.); selon la situation: r\u00e8glements relatifs aux commissions.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
On \u00e9value individuellement si l\u2019organe directeur supr\u00eame est fonctionnel et assume sa t\u00e2che. Les crit\u00e8res sont le rythme des s\u00e9ances, la participation, le quorum, les affaires faisant l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal, les comptes-rendus, les structures et les proc\u00e9dures.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/4.png\")
<\/figure>\nNorme 4 | Ind\u00e9pendance<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organe directeur supr\u00eame se compose d\u2019au moins cinq membres ind\u00e9pendants les uns des autres.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame ne sont ni mari\u00e9s entre eux, ni parents proches*, ni parents par alliance, et ne vivent pas au sein d\u2019une relation durable.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019organe directeur compte au moins sept membres, deux d\u2019entre eux peuvent \u00eatre unis par des liens personnels, tels que vis\u00e9s par l\u2019alin\u00e9a 2.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019organe directeur supr\u00eame compte plus de neuf membres, il assure des structures de d\u00e9cision internes ad\u00e9quates.<\/p>\n\n\n\n
Les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour assumer les responsabilit\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9sentes. Une diversit\u00e9 adapt\u00e9e des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame est recherch\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Un mandat dure quatre ans maximum. La r\u00e9\u00e9lection est possible. L\u2019organe directeur supr\u00eame assure en temps utile le renouvellement de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
*Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des liens de parent\u00e9 proches: la parent\u00e9 au premier degr\u00e9 (parents\/enfants), au deuxi\u00e8me degr\u00e9 (fr\u00e8res et s\u0153urs\/grands-parents\/petits-enfants) et au troisi\u00e8me degr\u00e9 (neveux\/ni\u00e8ces).<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 4<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
D\u00e9claration, rapport annuel, statuts; si disponible: l\u2019inscription au registre du commerce est contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
Le nombre de membres ind\u00e9pendants doit \u00eatre r\u00e9uni conform\u00e9ment \u00e0 la norme. On \u00e9value individuellement si les comp\u00e9tences essentielles sont pr\u00e9sentes. En fonction de la situation, on \u00e9value \u00e9galement l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 vis\u00e9e, le renouvellement des membres et les structures de d\u00e9cision.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/5.png\")
<\/figure>\nNorme 5 | Liens d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/p>\n\n\n\n
Les liens d\u2019int\u00e9r\u00eats sont transparents et les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame divulguent leurs liens d\u2019int\u00e9r\u00eats concernants l\u2019activit\u00e9 de l\u2019organisation dans le rapport annuel ou sur le site Web de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n
Si des int\u00e9r\u00eats de l\u2019organisation sont en conflit avec des int\u00e9r\u00eats de membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame ou de personnes proches de ces membres, ils sont divulgu\u00e9s \u00e0 l\u2019organe directeur supr\u00eame. Dans ce cas, le membre concern\u00e9 se r\u00e9cuse.<\/p>\n\n\n\n
Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame doivent se r\u00e9cuser si une personne physique ou morale proche d\u2019eux ou si eux-m\u00eames sont impliqu\u00e9s dans une affaire.<\/p>\n\n\n\n
Les affaires de l\u2019organisation avec des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame ou des personnes proches de ces membres doivent \u00eatre conclues tout au plus aux m\u00eames conditions qu\u2019avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n
Les principales transactions avec des personnes proches de l\u2019organisation* sont divulgu\u00e9es dans l\u2019annexe aux comptes annuels.<\/p>\n\n\n\n
* La d\u00e9finition des personnes proches est \u00e9tablie par Swiss GAAP RPC 15. En compl\u00e9ment, conform\u00e9ment aux explications de Swiss GAAP RPC 21, sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des personnes proches d\u2019organisations d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif les organisations qui ont un objet coordonn\u00e9 avec l\u2019organisation d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif . Les personnes proches d\u2019organisations d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif sont par exemple: les membres anciens et actuels de l\u2019organe directeur supr\u00eame (p. ex. comit\u00e9, conseil de fondation) et de la direction; les organisations contr\u00f4l\u00e9es par des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame; les organisations sur lesquelles l\u2019organisation d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif exerce une influence majeure (p. ex. par repr\u00e9sentation dans l\u2019organe directeur supr\u00eame); les membres, bienfaiteurs ou donateurs de l\u2019organisation exer\u00e7ant une influence majeure; l\u2019association de soutien de l\u2019organisation d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif; les organisations faisant l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sence commune sur le march\u00e9.
Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme proches les partenaires de projets lorsqu\u2019aucun autre \u00e9l\u00e9ment n\u2019indique une influence majeure de l\u2019organisation d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 5<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
D\u00e9claration, rapport annuel, comptes annuels, le site Web est contr\u00f4l\u00e9; en fonction de la situation: r\u00e8glements relatifs \u00e0 la gestion des liens d\u2019int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l\u2019attribution d\u2019ordres, code de d\u00e9ontologie, etc.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
La norme est en principe respect\u00e9e lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de liens d\u2019int\u00e9r\u00eats pertinents. S\u2019il y en a, ils doivent \u00eatre divulgu\u00e9s en conformit\u00e9 avec la norme et les dispositions de r\u00e9cusation doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/6.png\")
<\/figure>\nNorme 6 | S\u00e9paration des pouvoirs<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organe directeur supr\u00eame et la direction op\u00e9rationnelle sont s\u00e9par\u00e9s sur les plans personnels et fonctionnels.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Un membre de l\u2019organe directeur supr\u00eame ne doit pas, simultan\u00e9ment, exercer la fonction de directrice ou de directeur ou \u00eatre membre de la direction.<\/p>\n\n\n\n
Un membre de l\u2019organe directeur supr\u00eame ne doit pas \u00eatre mari\u00e9 avec la directrice ou le directeur, en \u00eatre un parent proche ou par alliance, ni vivre avec elle ou lui au sein d\u2019une relation durable.<\/p>\n\n\n\n
La directrice ou le directeur ne peut si\u00e9ger au sein de l\u2019organe directeur supr\u00eame qu\u2019\u00e0 titre consultatif.<\/p>\n\n\n\n
Les employ\u00e9s de l\u2019organisation ne peuvent pas \u00eatre membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame, sauf en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9paration fonctionnelle entre l\u2019organe directeur supr\u00eame, en tant qu\u2019organe strat\u00e9gique de direction et de surveillance, et la direction op\u00e9rationnelle, doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par \u00e9crit par une d\u00e9finition claire des t\u00e2ches, des comp\u00e9tences et des responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il est possible de renoncer \u00e0 une s\u00e9paration des pouvoirs du point de vue personnel lorsque l\u2019organisation n\u2019emploie pas de collaboratrices et collaborateurs et lorsque les t\u00e2ches op\u00e9rationnelles sont assur\u00e9es par les membres b\u00e9n\u00e9voles de l\u2019organe directeur supr\u00eame de telle sorte qu\u2019une s\u00e9paration fonctionnelle soit assur\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 6<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
D\u00e9claration, rapport annuel, statuts; si disponibles: r\u00e8glements relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence des organes (p. ex. r\u00e8glement interne, r\u00e9partition des comp\u00e9tences, descriptifs de postes, etc.), l\u2019inscription au registre du commerce est contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
L\u2019ind\u00e9pendance des personnes doit \u00eatre assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme et la s\u00e9paration des fonctions de l\u2019organisation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par \u00e9crit de fa\u00e7on appropri\u00e9e. Dans le cas d\u2019organisations sans collaboratrices ou collaborateurs, la s\u00e9paration des fonctions est \u00e9valu\u00e9e individuellement. Les crit\u00e8res sont la r\u00e9partition des t\u00e2ches et comp\u00e9tences de d\u00e9cision, ainsi que le contr\u00f4le entre les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/7.png\")
<\/figure>\nNorme 7 | Contr\u00f4le interne<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation dispose de contr\u00f4les internes appropri\u00e9s et d\u2019une gestion des risques ad\u00e9quate.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
L\u2019organe directeur supr\u00eame assure un contr\u00f4le interne appropri\u00e9 et une gestion des risques ad\u00e9quate eu \u00e9gard \u00e0<\/p>\n\n\n\n
\n- la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques de l\u2019organisation<\/li>\n\n\n\n
- a fourniture des prestations ax\u00e9e sur l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience<\/li>\n\n\n\n
- la communication, la pr\u00e9sentation des comptes et l\u2019\u00e9tablissement de comptes-rendus transparents et conformes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
- le respect des lois, normes et valeurs de l\u2019organisation (compliance)<\/li>\n\n\n\n
- la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
L\u2019organisation met en \u0153uvre notamment les dispositifs de contr\u00f4le suivants:<\/p>\n\n\n\n
\n- Un droit de signature collective s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement pour les op\u00e9rations juridiquement contraignantes.<\/li>\n\n\n\n
- Un droit de signature collective s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement pour les transactions financi\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
- Les exceptions avec signature individuelle doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par \u00e9crit et limit\u00e9es de fa\u00e7on appropri\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
- Les fonctions sont s\u00e9par\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 7<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ances des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, r\u00e8glement relatif au droit de signature ou d\u00e9claration \u00e0 ce sujet; si disponibles: documentation sur le contr\u00f4le interne (p. ex. SCI, gestion des risques, compliance), r\u00e9partition des comp\u00e9tences, documents relatifs aux autres certifications (VMI, ISO,…)<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
On consid\u00e8re en principe que dans les grandes organisations (total du bilan > CHF 10 mio. \/ chiffre d\u2019affaires > CHF 20 mio. \/ > 50 EPT), l\u2019organe directeur supr\u00eame doit veiller \u00e0 un environnement de contr\u00f4le appropri\u00e9, des instruments de contr\u00f4le adapt\u00e9s et une gestion des risques ad\u00e9quate. Dans les petites organisations, l\u2019organe directeur supr\u00eame peut assurer lui-m\u00eame directement le contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9. Le r\u00e8glement relatif au droit de signature doit \u00eatre conforme \u00e0 la norme.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/8.png\")
<\/figure>\nNorme 8 | R\u00e9mun\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n
Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame fournissent leur prestation essentiellement de mani\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole, mais peuvent \u00eatre mod\u00e9r\u00e9ment r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon les conditions suivantes. Les r\u00e9mun\u00e9rations des employ\u00e9s sont appropri\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Pour les t\u00e2ches ordinaires des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame en tant qu\u2019organe strat\u00e9gique de direction et de surveillance, les dispositions suivantes s\u2019appliquent:<\/p>\n\n\n\n
\n- Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame n\u2019ont \u2013 sauf en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel \u2013 pas de rapport r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon le droit du travail avec l\u2019organisation.<\/li>\n\n\n\n
- Pour les charges horaires particuli\u00e8res, des r\u00e9mun\u00e9rations mod\u00e9r\u00e9es peuvent \u00eatre vers\u00e9es aux membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame.<\/li>\n\n\n\n
- Les frais effectifs peuvent \u00eatre rembours\u00e9s ou indemnis\u00e9s par un forfait appropri\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Le montant des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9ventuelles doit tenir compte de la taille de l\u2019organisation et de son caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/li>\n\n\n\n
- Le montant total de toutes les r\u00e9mun\u00e9rations est \u00e9valu\u00e9. La forme sous laquelle celles-ci ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es (p. ex. sous forme de tarif \u00e0 l\u2019heure, \u00e0 la journ\u00e9e ou autre, sous forme de forfait de fonction, annuel, de s\u00e9ance, de frais ou autre) n\u2019a aucune importance. Le remboursement de d\u00e9penses attest\u00e9es qui ne sont pas couvertes par des frais forfaitaires ne fait pas partie des r\u00e9mun\u00e9rations.<\/li>\n\n\n\n
- Les r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9ventuelles doivent \u00eatre d\u00e9finies de fa\u00e7on objectivement plausible et transparente par d\u00e9cision de l\u2019organe directeur supr\u00eame.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame peuvent, aux conditions suivantes, assumer des t\u00e2ches indemnis\u00e9es sous la forme d\u2019un mandat:<\/p>\n\n\n\n
\n- L\u2019organe directeur supr\u00eame conserve son obligation de surveillance.<\/li>\n\n\n\n
- La s\u00e9paration des pouvoirs entre l\u2019organe strat\u00e9gique de direction et de surveillance et l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle reste garantie ou il s\u2019agit d\u2019une mission exceptionnelle \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
- Mission, dur\u00e9e et r\u00e9mun\u00e9ration doivent \u00eatre d\u00e9finies par d\u00e9cision de l\u2019organe directeur supr\u00eame<\/li>\n\n\n\n
- La r\u00e9mun\u00e9ration ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019usage dans la branche mandat\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La r\u00e9mun\u00e9ration totale aux termes de l\u2019al. 2) et de l\u2019al. 3) inclut l\u2019ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es par l\u2019organisation. Elle doit \u00eatre adapt\u00e9e au caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9 publique et \u00e0 la taille de l\u2019organisation, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge horaire.<\/p>\n\n\n\n
Pour les employ\u00e9s et pour la direction, les dispositions sont les suivantes: les r\u00e9mun\u00e9rations sont adapt\u00e9es aux exigences, \u00e0 la qualification, \u00e0 la responsabilit\u00e9 et \u00e0 la prestation de travail. Les salaires des membres de la direction se basent en outre sur les niveaux en vigueur dans d\u2019autres organisations d\u2019utilit\u00e9 publique similaires.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9mun\u00e9rations totales vers\u00e9es aux membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame et aux membres de la direction doivent, conform\u00e9ment aux dispositions de Swiss GAAP RPC 21, \u00eatre divulgu\u00e9es de fa\u00e7on sommaire dans l\u2019annexe aux comptes annuels.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidente ou au pr\u00e9sident doivent \u00eatre indiqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n
Les ordres\/mandats confi\u00e9s \u00e0 des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame doivent, conform\u00e9ment aux dispositions de Swiss GAAP RPC 21, \u00eatre indiqu\u00e9s dans l\u2019annexe aux comptes annuels comme des transactions avec des personnes proches.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9mun\u00e9rations individuelles vers\u00e9es aux membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame, ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au directeur ou \u00e0 la directrice, doivent \u00eatre divulgu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la Zewo.<\/p>\n\n\n\n
Pour fixer des r\u00e9mun\u00e9rations de la pr\u00e9sidence ou de la direction, par exemple dans l\u2019optique de pourvoir un nouveau poste ou de r\u00e9viser des r\u00e8glements de r\u00e9mun\u00e9ration, la Zewo recommande de consulter pr\u00e9alablement le calculateur de r\u00e9mun\u00e9ration Zewo bas\u00e9 sur la derni\u00e8re \u00e9tude de r\u00e9mun\u00e9ration de la Zewo. La Zewo l\u2019applique pour v\u00e9rifier si la norme 8 est respect\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 8<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
D\u00e9claration des r\u00e9mun\u00e9rations et frais rembours\u00e9s aux membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame, d\u00e9claration de la r\u00e9mun\u00e9ration au directeur ou \u00e0 la directrice, d\u00e9cisions de l\u2019organe directeur supr\u00eame concernant les r\u00e9mun\u00e9rations et d\u2019\u00e9ventuels ordres\/mandats.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
Les r\u00e9mun\u00e9rations des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame et du directeur ou de la directrice sont consid\u00e9r\u00e9es comme appropri\u00e9es lorsqu\u2019elles se situent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fourchettes* pour des fonctions comparables dans d\u2019autres organisations certifi\u00e9es**. Les ordres\/mandats doivent \u00eatre confi\u00e9s, conclus et divulgu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme. Les r\u00e9mun\u00e9rations doivent \u00eatre fix\u00e9es et divulgu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme. Les r\u00e9mun\u00e9rations totales tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es (pour des activit\u00e9s et mandats ordinaires) sont \u00e9valu\u00e9es au cas par cas.
<\/p>\n\n\n\n* Les fourchettes sont fix\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019enqu\u00eates p\u00e9riodiques aupr\u00e8s d\u2019organisations titulaires du label de qualit\u00e9 Zewo et en tenant compte des facteurs d\u2019explication pertinents attestables scientifiquement (\u00e9tude sur la r\u00e9mun\u00e9ration\/calculateur de salaires).<\/p>\n\n\n\n
**S\u2019il n\u2019existe pas, dans des cas exceptionnels justifi\u00e9s, de fonctions comparables dans d\u2019autres organisations certifi\u00e9es, l\u2019\u00e9valuation peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de fonctions similaires dans des organisations de taille comparable du service public \u00e0 un endroit similaire. La comparaison doit \u00eatre fournie par l\u2019organisation et doit \u00eatre plausible pour la Zewo.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Dossiers importants <\/a>\n
\n- R\u00e9mun\u00e9rations: Combien gagnent les membres de comit\u00e9, de conseil de fondation et de direction des \u0153uvres de bienfaisance suisses?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
Fourniture de services<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/9.png\")
<\/figure>\nNorme 9 | Efficience<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation utilise ses fonds avec efficience pour son but, ainsi que pour l\u2019administration et l\u2019obtention de financements aff\u00e9rentes.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
La part des projets et services dans les charges totales de l\u2019organisation se situe dans la fourchette pour les organisations comparables* et est au moins de 65 %. Cela signifie que la part consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019administration et \u00e0 l\u2019obtention de financements est de 35 % maximum.<\/p>\n\n\n\n
La part de la collecte de fonds et de la publicit\u00e9 dans les charges totales de l\u2019organisation se situe dans la fourchette pour les organisations comparables* et est au maximum de 25 %.<\/p>\n\n\n\n
* Les valeurs limites pertinentes dans le cas concret sont bas\u00e9es sur la derni\u00e8re \u00e9tude sur les chiffres cl\u00e9s de la Zewo. La Zewo applique son calculateur de co\u00fbts d\u00e9velopp\u00e9 sur cette base pour v\u00e9rifier si la norme 9 est respect\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 9<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser? <\/strong>
Comptes annuels avec chiffres cl\u00e9s selon la m\u00e9thodologie de la Zewo ou d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
On \u00e9value si les chiffres cl\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s sont conformes, en substance, \u00e0 la m\u00e9thodologie de la Zewo. En particulier, les r\u00e9partitions entre projets et services doivent \u00eatre plausibles. Les deux chiffres cl\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s individuellement \u00e0 l\u2019aide des valeurs limites pour les organisations comparables. Les crit\u00e8res de taille, structure et financement de l\u2019organisation sont pris en compte. Si le chiffre cl\u00e9 est fauss\u00e9 par des facteurs plausibles particuliers (p. ex. travail b\u00e9n\u00e9vole), cela doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une exception. La part de la collecte de fonds et de la publicit\u00e9 par rapport aux recettes de dons est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 titre d\u2019orientation, mais ne fait pas partie de la norme.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n- Dossiers importants <\/a>\n
\n- La m\u00e9thode Zewo \u2013 calculer les charges de projets ou de prestations, obtention de financements et administration<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Chiffres cl\u00e9s et indices de r\u00e9f\u00e9rence pour les \u0153uvres de bienfaisance Variables d\u2019orientation pour \u00e9valuer et g\u00e9rer les organisations \u00e0 but non lucratif<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n![\"Icon](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Standard_10.png\")
<\/figure>\nNorme 10 | Efficacit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation agit dans un but d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
L\u2019organisation examine continuellement l\u2019efficacit\u00e9 de son activit\u00e9 principale. Dans ce cadre, elle d\u00e9finit des objectifs. Ceux-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9s. Les responsabilit\u00e9s aff\u00e9rentes sont claires.<\/p>\n\n\n\n
Les questions suivantes permettent d\u2019\u00e9valuer l\u2019action dans une optique d\u2019efficacit\u00e9:
\u2013 Que voulons-nous atteindre en tant qu\u2019organisation?
\u2013 Avec quelles strat\u00e9gies voulons-nous atteindre ces objectifs?
\u2013 De quels moyens et capacit\u00e9s disposons-nous pour mettre en \u0153uvre ces strat\u00e9gies?
\u2013 Comment savons-nous si nous faisons des progr\u00e8s?
\u2013 Qu\u2019avons-nous atteint jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et que n\u2019avons-nous pas encore atteint?<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation int\u00e8gre le th\u00e8me de l\u2019efficacit\u00e9 sous une forme appropri\u00e9e dans les comptes-rendus publics.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 10<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Objectifs d\u2019efficacit\u00e9 formul\u00e9s par \u00e9crit au niveau de l\u2019organisation et\/ou des services ou projets, rapport annuel et\/ou autres rapports contenant des informations pertinentes; selon les besoins: explications relatives au d\u00e9roulement et aux responsabilit\u00e9s lors de l\u2019\u00e9tablissement et de la v\u00e9rification des objectifs d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
La norme est respect\u00e9e en substance si l\u2019organisation a d\u00e9fini des objectifs d\u2019efficacit\u00e9 et trait\u00e9 du th\u00e8me de l\u2019efficacit\u00e9 dans les comptes-rendus publics. De surcro\u00eet, le souci d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019organisation fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation individuelle.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n<\/span>\u00c9valuer l’impact avec le Zewo Impact Tool<\/a><\/div>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/11.png\")
<\/figure>\nNorme 11 | R\u00e9serves<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation dispose de r\u00e9serves appropri\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
L\u2019organisation n\u2019est pas surendett\u00e9e, le capital de l\u2019organisation est positif.<\/p>\n\n\n\n
Le capital de l\u2019organisation, sans le capital des fonds, couvre les charges totales de l\u2019organisation pendant au moins 3 mois et au plus 18 mois. Si le capital de l\u2019organisation se situe en dehors de cette fourchette, l\u2019organisation d\u00e9finit des objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9serves qu\u2019elle estime appropri\u00e9s \u00e0 la situation. Elle les justifie et prend des mesures adapt\u00e9es pour atteindre ces objectifs.<\/p>\n\n\n\n
Le capital de l\u2019organisation plus le capital des fonds couvrent les charges totales de l\u2019organisation pendant au moins 3 mois et au plus 24 mois. Si le capital de l\u2019organisation plus le capital des fonds se situent en dehors de cette fourchette, l\u2019organisation d\u00e9finit des objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9serves qu\u2019elle estime appropri\u00e9s \u00e0 la situation. Elle les justifie et prend des mesures adapt\u00e9es pour atteindre ces objectifs.<\/p>\n\n\n\n
Si au moins l\u2019un des deux chiffres cl\u00e9s se situe au-dessus de la fourchette sup\u00e9rieure, la question de savoir si l\u2019organisation dispose de biens immobiliers utilis\u00e9s pour l\u2019exploitation ou d\u2019immobilisations corporelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation est prise en compte. Si c\u2019est le cas, ceux-ci peuvent \u00eatre d\u00e9duits du capital de l\u2019organisation ou des fonds, selon le financement. Si les chiffres cl\u00e9s se situent ensuite dans les fourchettes pr\u00e9vues au paragraphe 4, l\u2019organisation n\u2019est pas tenue de d\u00e9finir d\u2019objectifs de r\u00e9serves.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 11 <\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Comptes annuels; si n\u00e9cessaire: description des objectifs de r\u00e9serves et mesures \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
La norme est respect\u00e9e lorsque les deux chiffres cl\u00e9s se situent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fourchettes pr\u00e9vues par la norme. Sinon, l\u2019organisation doit avoir d\u00e9fini des objectifs de r\u00e9serves. Si l\u2019un des deux chiffres cl\u00e9s se situe au-dessus de la fourchette sup\u00e9rieure, la question de savoir si l\u2019organisation dispose de biens immobiliers utilis\u00e9s pour l\u2019exploitation ou d\u2019immobilisations corporelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation est prise en compte. Si c\u2019est le cas, ceux-ci peuvent \u00eatre d\u00e9duits du capital de l\u2019organisation ou des fonds, selon le financement. Si les chiffres cl\u00e9s se situent ensuite dans les fourchettes pr\u00e9vues par la norme 11, l\u2019organisation n\u2019est pas tenue de d\u00e9finir d\u2019objectifs de r\u00e9serves. L\u2019organisation ne doit pas \u00eatre surendett\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n- Dossiers importants <\/a>\n
\n- Chiffres cl\u00e9s et indices de r\u00e9f\u00e9rence pour les \u0153uvres de bienfaisance\u00a0\u00a0Variables d\u2019orientation pour \u00e9valuer et g\u00e9rer les organisations \u00e0 but non lucratif<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/12.png\")
<\/figure>\nNorme 12 | Transparence<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation est transparente.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
L\u2019organisation informe de l\u2019ensemble de son activit\u00e9 dans les comptes-rendus annuels. Les comptes-rendus annuels comprennent un rapport annuel avec une partie consacr\u00e9e \u00e0 la prestation fournie, ainsi que les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s selon Swiss GAAP RPC.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport annuel et les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9tablis, soumis \u00e0 l’organe comp\u00e9tent pour approbation et publi\u00e9s dans les six mois suivant la fin de l’exercice. Si ce d\u00e9lai ne peut exceptionnellement pas \u00eatre respect\u00e9, la Zewo peut, dans des cas justifi\u00e9s par \u00e9crit et dans le respect des dispositions l\u00e9gales, accorder une prolongation de d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n
Les comptes-rendus annuels peuvent \u00eatre \u00e9tablis sous forme purement num\u00e9rique en tant que document texte, par exemple PDF. L\u2019organisation propose les comptes-\u00adrendus annuels (le rapport annuel et le rapport de l\u2019organe de r\u00e9vision avec les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s selon Swiss GAAP RPC) en libre acc\u00e8s et de mani\u00e8re facile \u00e0 trouver et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur son site Web.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il est indiqu\u00e9 dans le rapport annuel de mani\u00e8re bien visible que les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s complets sont publi\u00e9s sur le site Web, le rapport annuel et les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s complets peuvent \u00eatre publi\u00e9s dans deux documents distincts. Cette indication est \u00e9galement n\u00e9cessaire si seuls des r\u00e9sum\u00e9s ou des extraits des comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s, tels que le bilan et le compte d\u2019exploitation, sont int\u00e9gr\u00e9s dans le rapport annuel.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport annuel et le site Web doivent comporter au moins les indications suivantes:<\/p>\n\n\n\n
\n- But et objectif de l\u2019organisation<\/li>\n\n\n\n
- Membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame<\/li>\n\n\n\n
- Membres de la direction<\/li>\n\n\n\n
- Un r\u00e9sum\u00e9 ou un aper\u00e7u des prestations fournies<\/li>\n\n\n\n
- Indications sur le th\u00e8me de l\u2019efficacit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme 10<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 12 <\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Rapport annuel, comptes annuels; si disponibles: autres composantes des comptes-rendus annuels.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
Les comptes-rendus annuels doivent satisfaire aux exigences de la norme et \u00eatre publi\u00e9s sur le site Web. La part des prestations fournies doit \u00eatre conforme aux exigences de Swiss GAAP RPC 21, chiffres 26-28 (exigences de contenu) et 48-49 (exigences qualitatives).<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n- Dossier important <\/a>\n
\n- Fiche d’information rapport annuel<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
Finances<\/h2>\n\n\n\n\n![\"Zewo-Standard](\"https:\/\/zewo.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/13.png\")
<\/figure>\nNorme 13 | Comptes annuels<\/p>\n\n\n\n
Les comptes annuels pr\u00e9sentent une image fid\u00e8le de la situation du patrimoine, des finances et des r\u00e9sultats. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
L\u2019organisation \u00e9tablit ses comptes annuels selon la norme de pr\u00e9sentation des comptes Swiss GAAP RPC et applique Swiss GAAP RPC 21 \u2013 \u00c9tablissement des comptes des organisations d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n\n\n\n
Les charges de collecte de fonds et de publicit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les charges administratives, sont calcul\u00e9es et indiqu\u00e9es selon la m\u00e9thodologie Zewo.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 13 <\/a>\n
<\/figure>Norme 1 | Utilit\u00e9 publique<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation \u00e0 but non lucratif exerce une activit\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Le terme \u00abutilit\u00e9 publique\u00bb se rapporte \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019une personne morale dont le si\u00e8ge se trouve en Suisse et qui fournit des prestations d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Sont consid\u00e9r\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 publique au sens des normes Zewo les organisations \u00e0 but non lucratif qui se consacrent \u00e0 une ou plusieurs des t\u00e2ches suivantes:<\/p>\n\n\n\n
- \n
- t\u00e2ches sociales<\/li>\n\n\n\n
- t\u00e2ches humanitaires<\/li>\n\n\n\n
- t\u00e2ches socioculturelles<\/li>\n\n\n\n
- protection de l\u2019environnement, des esp\u00e8ces ou des animaux<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 publique les organisations<\/p>\n\n\n\n
- \n
- dont l\u2019objet principal est de fournir des avantages \u00e9conomiques \u00e0 un cercle ferm\u00e9 de membres.<\/li>\n\n\n\n
- dont le cercle des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9pend d\u2019une appartenance politique, religieuse ou id\u00e9ologique.<\/li>\n\n\n\n
- qui poursuivent un but lucratif, \u00e0 moins que les gains qu\u2019elles r\u00e9alisent ne servent statutairement \u00e0 leur propre financement ou au financement d\u2019organisations d\u2019utilit\u00e9 publique poursuivant un but identique ou analogue<\/li>\n\n\n\n
- qui consacrent l\u2019essentiel de leur activit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de tierces personnes qui n\u2019ont aucun caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/li>\n\n\n\n
- qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts par l\u2019autorit\u00e9 fiscale cantonale comp\u00e9tente uniquement du fait de leur utilit\u00e9 publique ou de l\u2019exercice de missions de service public.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Si l\u2019organisation est fond\u00e9e sur une orientation politique, religieuse ou id\u00e9ologique, l\u2019activit\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique doit \u00eatre au premier plan. <\/p>\n\n\n\n
Les prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dans les organisations \u00e0 but non lucratif, comme les agences de collecte de fonds, d\u2019\u00e9v\u00e9nementiel ou de communication, ne peuvent pas \u00eatre certifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les organisations d\u2019attribution et de soutien ainsi que d\u2019autres institutions collectant des dons qui sont elles-m\u00eames des organisations \u00e0 but non lucratif et qui exercent leurs activit\u00e9s d\u2019utilit\u00e9 publique en coop\u00e9ration avec des organisations partenaires peuvent \u00eatre certifi\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont co-responsables de la prestation fournie et la contr\u00f4lent.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 1<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Statuts, exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts, rapport annuel, comptes annuels; si n\u00e9cessaire: r\u00e9partition des charges de projets entre prestation d\u2019utilit\u00e9 publique et autre, description de prestations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
G\u00e9n\u00e9ralement, la norme est respect\u00e9e lorsque l\u2019organisation a, selon les statuts, un but d\u2019utilit\u00e9 publique conform\u00e9ment \u00e0 la norme et que son activit\u00e9 effective concorde avec celui-ci. L\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t cantonal sur les b\u00e9n\u00e9fices et les capitaux et de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct constitue \u00e9galement un indice important du caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9 publique d\u2019une organisation. L\u2019organisation doit avoir exerc\u00e9 cette activit\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique pendant deux ans au moins avant de pouvoir obtenir le label de qualit\u00e9 Zewo. En cas de doute, on \u00e9value individuellement si l\u2019organisation tombe sous le coup des crit\u00e8res d\u2019exclusion d\u00e9crits \u00e0 l\u2019al. 3. On \u00e9value notamment s\u2019il existe un lien majeur avec des personnes proches ou des tiers ayant des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Si l\u2019organisation est fond\u00e9e sur une orientation politique*, religieuse ou id\u00e9ologique et qu\u2019on ne sait pas si l\u2019activit\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique est au premier plan, on \u00e9value si au moins 50% des charges de projets sont affectables aux activit\u00e9s d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n* Sont consid\u00e9r\u00e9s comme une activit\u00e9 politique: l\u2019application d\u2019instruments de d\u00e9mocratie directe sous la forme d\u2019initiatives, de r\u00e9f\u00e9rendums ou de p\u00e9titions, ainsi que leur lancement avec des collectes de signatures. Le soutien actif \u00e0 une campagne de votation ou d\u2019\u00e9lection. Le travail de lobbying dans le cadre de l\u2019application indiqu\u00e9e des instruments de d\u00e9mocratie directe et des droits politiques. Les charges associ\u00e9es \u00e0 des campagnes th\u00e9matiques ne sont pas d\u00e9finies comme une activit\u00e9 politique tant que celles-ci ne comportent pas de campagnes de votation ou d\u2019\u00e9lection. Ces charges sont affect\u00e9es au volet de politique sociale des activit\u00e9s de projet d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
\n<\/figure>\nNorme 2 | Int\u00e9grit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation est int\u00e8gre et agit avec \u00e9thique.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Tous les domaines sont soumis aux principes suivants:<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Honn\u00eatet\u00e9:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique agissent de mani\u00e8re honn\u00eate, communiquent de fa\u00e7on conforme \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et font en sorte que la confiance du public soit maintenue.<\/li>\n\n\n\n
- Transparence:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique informent avec transparence. Dans leurs contacts avec l\u2019ext\u00e9rieur, elles affirment clairement leur caract\u00e8re, leur contexte et leur orientation id\u00e9ologique. Elles rendent des comptes de fa\u00e7on int\u00e8gre et \u00e0 temps, de sorte que la r\u00e9presentation de leur structure, de leur activit\u00e9 et de l\u2019utilisation des fonds soit compl\u00e8te et conforme aux faits.<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9grit\u00e9:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique agissent en conformit\u00e9 avec la loi et assurent la pr\u00e9serva\u00adtion de leur int\u00e9grit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Respect:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique agissent avec respect, en particulier de la dignit\u00e9 humaine. Elles tiennent compte, dans leur action, des r\u00e9alit\u00e9s sociales et culturelles.<\/li>\n\n\n\n
- Responsabilit\u00e9:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique agissent avec le sens des responsabilit\u00e9s et mettent leur but au c\u0153ur de leur activit\u00e9. En particulier, elles tiennent compte des valeurs de base et pr\u00e9servent les int\u00e9r\u00eats des donatrices et donateurs, des mandants et du public.<\/li>\n\n\n\n
- Performance:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique ont une action efficiente, ax\u00e9e sur l\u2019efficacit\u00e9 et du\u00adrable. Elles utilisent les fonds qui leur sont confi\u00e9s conform\u00e9ment au but et garantissent une collaboration efficace des collaborateurs b\u00e9n\u00e9voles, volontaires et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 2 <\/a>
\nQue faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Demande\/questionnaire d\u00fbment sign\u00e9 de l\u2019organisation au sujet de l\u2019examen par la Zewo, rapport annuel, appels aux dons ou autres publications, le site Web est contr\u00f4l\u00e9.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
En d\u00e9posant la demande, l\u2019organisation s\u2019engage \u00e0 respecter la norme. Si aucune infraction manifeste, r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ou grave ne peut \u00eatre observ\u00e9e, notamment eu \u00e9gard \u00e0 la transparence, la norme est consid\u00e9r\u00e9e comme respect\u00e9e. Les \u00e9ventuelles indications de tiers sont prises en compte.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\nDirection et organisation<\/h2>\n\n\n\n
\n<\/figure>\nNorme 3 | Direction<\/p>\n\n\n\n
Les organes directeurs assument leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
En tant qu\u2019organe supr\u00eame dans les associations, l\u2019assembl\u00e9e de l\u2019association ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9finit les principes de l\u2019organisation. Dans les fondations, l\u2019organe directeur supr\u00eame r\u00e8gle les principes de l\u2019organisation en fonc\u00adtion de l\u2019acte de fondation. Dans les organisations ayant une autre forme juridique, ce dispositif s\u2019applique par analogie.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organe directeur supr\u00eame est normalement, dans les fondations, le conseil de fondation et, dans les associations, le comit\u00e9. En tant qu\u2019organe strat\u00e9gique de direction et de surveillance, il assume des fonctions de direction et de contr\u00f4le \u00e0 moyen et long terme. L\u2019organe directeur supr\u00eame supporte la responsabilit\u00e9 globale de l\u2019organisation, en particulier pour ce qui concerne son activit\u00e9 courante, la gestion et l\u2019utilisation des actifs, la gestion des risques et le contr\u00f4le interne.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente dirige l\u2019organe directeur supr\u00eame et assure un mode de travail efficient et efficace. L\u2019organe directeur supr\u00eame d\u00e9finit les structures et proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses t\u00e2ches et les v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n
En pr\u00e9servant son r\u00f4le de surveillance et sa responsabilit\u00e9, l\u2019organe directeur supr\u00eame peut d\u00e9l\u00e9guer des t\u00e2ches \u00e0 la direction et instituer des commissions permanentes ou non permanentes.<\/p>\n\n\n\n
La composition, la mission, les comp\u00e9tences, la dur\u00e9e et la responsabilit\u00e9 des commissions doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es et, dans le cas de commissions permanentes, consign\u00e9es dans un arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
Les t\u00e2ches qui ne sont pas express\u00e9ment attribu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres organes entrent dans le domaine de comp\u00e9tence de l\u2019organe directeur supr\u00eame.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 3<\/a>
\nQue faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Statuts, proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ances des deux derni\u00e8res ann\u00e9es; si disponibles: r\u00e8glements relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence des organes (p. ex. r\u00e8glement interne, r\u00e9partition des comp\u00e9tences, descriptifs de postes, etc.); selon la situation: r\u00e8glements relatifs aux commissions.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
On \u00e9value individuellement si l\u2019organe directeur supr\u00eame est fonctionnel et assume sa t\u00e2che. Les crit\u00e8res sont le rythme des s\u00e9ances, la participation, le quorum, les affaires faisant l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal, les comptes-rendus, les structures et les proc\u00e9dures.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/figure>\nNorme 4 | Ind\u00e9pendance<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organe directeur supr\u00eame se compose d\u2019au moins cinq membres ind\u00e9pendants les uns des autres.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame ne sont ni mari\u00e9s entre eux, ni parents proches*, ni parents par alliance, et ne vivent pas au sein d\u2019une relation durable.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019organe directeur compte au moins sept membres, deux d\u2019entre eux peuvent \u00eatre unis par des liens personnels, tels que vis\u00e9s par l\u2019alin\u00e9a 2.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019organe directeur supr\u00eame compte plus de neuf membres, il assure des structures de d\u00e9cision internes ad\u00e9quates.<\/p>\n\n\n\n
Les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour assumer les responsabilit\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9sentes. Une diversit\u00e9 adapt\u00e9e des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame est recherch\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Un mandat dure quatre ans maximum. La r\u00e9\u00e9lection est possible. L\u2019organe directeur supr\u00eame assure en temps utile le renouvellement de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
*Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des liens de parent\u00e9 proches: la parent\u00e9 au premier degr\u00e9 (parents\/enfants), au deuxi\u00e8me degr\u00e9 (fr\u00e8res et s\u0153urs\/grands-parents\/petits-enfants) et au troisi\u00e8me degr\u00e9 (neveux\/ni\u00e8ces).<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 4<\/a>
\nQue faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
D\u00e9claration, rapport annuel, statuts; si disponible: l\u2019inscription au registre du commerce est contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
Le nombre de membres ind\u00e9pendants doit \u00eatre r\u00e9uni conform\u00e9ment \u00e0 la norme. On \u00e9value individuellement si les comp\u00e9tences essentielles sont pr\u00e9sentes. En fonction de la situation, on \u00e9value \u00e9galement l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 vis\u00e9e, le renouvellement des membres et les structures de d\u00e9cision.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/figure>\nNorme 5 | Liens d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/p>\n\n\n\n
Les liens d\u2019int\u00e9r\u00eats sont transparents et les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame divulguent leurs liens d\u2019int\u00e9r\u00eats concernants l\u2019activit\u00e9 de l\u2019organisation dans le rapport annuel ou sur le site Web de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n
Si des int\u00e9r\u00eats de l\u2019organisation sont en conflit avec des int\u00e9r\u00eats de membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame ou de personnes proches de ces membres, ils sont divulgu\u00e9s \u00e0 l\u2019organe directeur supr\u00eame. Dans ce cas, le membre concern\u00e9 se r\u00e9cuse.<\/p>\n\n\n\n
Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame doivent se r\u00e9cuser si une personne physique ou morale proche d\u2019eux ou si eux-m\u00eames sont impliqu\u00e9s dans une affaire.<\/p>\n\n\n\n
Les affaires de l\u2019organisation avec des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame ou des personnes proches de ces membres doivent \u00eatre conclues tout au plus aux m\u00eames conditions qu\u2019avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n
Les principales transactions avec des personnes proches de l\u2019organisation* sont divulgu\u00e9es dans l\u2019annexe aux comptes annuels.<\/p>\n\n\n\n
* La d\u00e9finition des personnes proches est \u00e9tablie par Swiss GAAP RPC 15. En compl\u00e9ment, conform\u00e9ment aux explications de Swiss GAAP RPC 21, sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des personnes proches d\u2019organisations d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif les organisations qui ont un objet coordonn\u00e9 avec l\u2019organisation d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif . Les personnes proches d\u2019organisations d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif sont par exemple: les membres anciens et actuels de l\u2019organe directeur supr\u00eame (p. ex. comit\u00e9, conseil de fondation) et de la direction; les organisations contr\u00f4l\u00e9es par des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame; les organisations sur lesquelles l\u2019organisation d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif exerce une influence majeure (p. ex. par repr\u00e9sentation dans l\u2019organe directeur supr\u00eame); les membres, bienfaiteurs ou donateurs de l\u2019organisation exer\u00e7ant une influence majeure; l\u2019association de soutien de l\u2019organisation d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif; les organisations faisant l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sence commune sur le march\u00e9.
Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme proches les partenaires de projets lorsqu\u2019aucun autre \u00e9l\u00e9ment n\u2019indique une influence majeure de l\u2019organisation d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n- Au sujet de la norme 5<\/a>
\nQue faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
D\u00e9claration, rapport annuel, comptes annuels, le site Web est contr\u00f4l\u00e9; en fonction de la situation: r\u00e8glements relatifs \u00e0 la gestion des liens d\u2019int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l\u2019attribution d\u2019ordres, code de d\u00e9ontologie, etc.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
La norme est en principe respect\u00e9e lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de liens d\u2019int\u00e9r\u00eats pertinents. S\u2019il y en a, ils doivent \u00eatre divulgu\u00e9s en conformit\u00e9 avec la norme et les dispositions de r\u00e9cusation doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/figure>\nNorme 6 | S\u00e9paration des pouvoirs<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organe directeur supr\u00eame et la direction op\u00e9rationnelle sont s\u00e9par\u00e9s sur les plans personnels et fonctionnels.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Un membre de l\u2019organe directeur supr\u00eame ne doit pas, simultan\u00e9ment, exercer la fonction de directrice ou de directeur ou \u00eatre membre de la direction.<\/p>\n\n\n\n
Un membre de l\u2019organe directeur supr\u00eame ne doit pas \u00eatre mari\u00e9 avec la directrice ou le directeur, en \u00eatre un parent proche ou par alliance, ni vivre avec elle ou lui au sein d\u2019une relation durable.<\/p>\n\n\n\n
La directrice ou le directeur ne peut si\u00e9ger au sein de l\u2019organe directeur supr\u00eame qu\u2019\u00e0 titre consultatif.<\/p>\n\n\n\n
Les employ\u00e9s de l\u2019organisation ne peuvent pas \u00eatre membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame, sauf en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9paration fonctionnelle entre l\u2019organe directeur supr\u00eame, en tant qu\u2019organe strat\u00e9gique de direction et de surveillance, et la direction op\u00e9rationnelle, doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par \u00e9crit par une d\u00e9finition claire des t\u00e2ches, des comp\u00e9tences et des responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il est possible de renoncer \u00e0 une s\u00e9paration des pouvoirs du point de vue personnel lorsque l\u2019organisation n\u2019emploie pas de collaboratrices et collaborateurs et lorsque les t\u00e2ches op\u00e9rationnelles sont assur\u00e9es par les membres b\u00e9n\u00e9voles de l\u2019organe directeur supr\u00eame de telle sorte qu\u2019une s\u00e9paration fonctionnelle soit assur\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 6<\/a>
\nQue faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
D\u00e9claration, rapport annuel, statuts; si disponibles: r\u00e8glements relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence des organes (p. ex. r\u00e8glement interne, r\u00e9partition des comp\u00e9tences, descriptifs de postes, etc.), l\u2019inscription au registre du commerce est contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
L\u2019ind\u00e9pendance des personnes doit \u00eatre assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme et la s\u00e9paration des fonctions de l\u2019organisation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par \u00e9crit de fa\u00e7on appropri\u00e9e. Dans le cas d\u2019organisations sans collaboratrices ou collaborateurs, la s\u00e9paration des fonctions est \u00e9valu\u00e9e individuellement. Les crit\u00e8res sont la r\u00e9partition des t\u00e2ches et comp\u00e9tences de d\u00e9cision, ainsi que le contr\u00f4le entre les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/figure>\nNorme 7 | Contr\u00f4le interne<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation dispose de contr\u00f4les internes appropri\u00e9s et d\u2019une gestion des risques ad\u00e9quate.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
L\u2019organe directeur supr\u00eame assure un contr\u00f4le interne appropri\u00e9 et une gestion des risques ad\u00e9quate eu \u00e9gard \u00e0<\/p>\n\n\n\n
- \n
- la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques de l\u2019organisation<\/li>\n\n\n\n
- a fourniture des prestations ax\u00e9e sur l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience<\/li>\n\n\n\n
- la communication, la pr\u00e9sentation des comptes et l\u2019\u00e9tablissement de comptes-rendus transparents et conformes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
- le respect des lois, normes et valeurs de l\u2019organisation (compliance)<\/li>\n\n\n\n
- la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
L\u2019organisation met en \u0153uvre notamment les dispositifs de contr\u00f4le suivants:<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Un droit de signature collective s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement pour les op\u00e9rations juridiquement contraignantes.<\/li>\n\n\n\n
- Un droit de signature collective s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement pour les transactions financi\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
- Les exceptions avec signature individuelle doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par \u00e9crit et limit\u00e9es de fa\u00e7on appropri\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
- Les fonctions sont s\u00e9par\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 7<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ances des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, r\u00e8glement relatif au droit de signature ou d\u00e9claration \u00e0 ce sujet; si disponibles: documentation sur le contr\u00f4le interne (p. ex. SCI, gestion des risques, compliance), r\u00e9partition des comp\u00e9tences, documents relatifs aux autres certifications (VMI, ISO,…)<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
On consid\u00e8re en principe que dans les grandes organisations (total du bilan > CHF 10 mio. \/ chiffre d\u2019affaires > CHF 20 mio. \/ > 50 EPT), l\u2019organe directeur supr\u00eame doit veiller \u00e0 un environnement de contr\u00f4le appropri\u00e9, des instruments de contr\u00f4le adapt\u00e9s et une gestion des risques ad\u00e9quate. Dans les petites organisations, l\u2019organe directeur supr\u00eame peut assurer lui-m\u00eame directement le contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9. Le r\u00e8glement relatif au droit de signature doit \u00eatre conforme \u00e0 la norme.<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/figure>\nNorme 8 | R\u00e9mun\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n
Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame fournissent leur prestation essentiellement de mani\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole, mais peuvent \u00eatre mod\u00e9r\u00e9ment r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon les conditions suivantes. Les r\u00e9mun\u00e9rations des employ\u00e9s sont appropri\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
Pour les t\u00e2ches ordinaires des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame en tant qu\u2019organe strat\u00e9gique de direction et de surveillance, les dispositions suivantes s\u2019appliquent:<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame n\u2019ont \u2013 sauf en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel \u2013 pas de rapport r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon le droit du travail avec l\u2019organisation.<\/li>\n\n\n\n
- Pour les charges horaires particuli\u00e8res, des r\u00e9mun\u00e9rations mod\u00e9r\u00e9es peuvent \u00eatre vers\u00e9es aux membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame.<\/li>\n\n\n\n
- Les frais effectifs peuvent \u00eatre rembours\u00e9s ou indemnis\u00e9s par un forfait appropri\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Le montant des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9ventuelles doit tenir compte de la taille de l\u2019organisation et de son caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/li>\n\n\n\n
- Le montant total de toutes les r\u00e9mun\u00e9rations est \u00e9valu\u00e9. La forme sous laquelle celles-ci ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es (p. ex. sous forme de tarif \u00e0 l\u2019heure, \u00e0 la journ\u00e9e ou autre, sous forme de forfait de fonction, annuel, de s\u00e9ance, de frais ou autre) n\u2019a aucune importance. Le remboursement de d\u00e9penses attest\u00e9es qui ne sont pas couvertes par des frais forfaitaires ne fait pas partie des r\u00e9mun\u00e9rations.<\/li>\n\n\n\n
- Les r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9ventuelles doivent \u00eatre d\u00e9finies de fa\u00e7on objectivement plausible et transparente par d\u00e9cision de l\u2019organe directeur supr\u00eame.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame peuvent, aux conditions suivantes, assumer des t\u00e2ches indemnis\u00e9es sous la forme d\u2019un mandat:<\/p>\n\n\n\n
- \n
- L\u2019organe directeur supr\u00eame conserve son obligation de surveillance.<\/li>\n\n\n\n
- La s\u00e9paration des pouvoirs entre l\u2019organe strat\u00e9gique de direction et de surveillance et l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle reste garantie ou il s\u2019agit d\u2019une mission exceptionnelle \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
- Mission, dur\u00e9e et r\u00e9mun\u00e9ration doivent \u00eatre d\u00e9finies par d\u00e9cision de l\u2019organe directeur supr\u00eame<\/li>\n\n\n\n
- La r\u00e9mun\u00e9ration ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019usage dans la branche mandat\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La r\u00e9mun\u00e9ration totale aux termes de l\u2019al. 2) et de l\u2019al. 3) inclut l\u2019ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es par l\u2019organisation. Elle doit \u00eatre adapt\u00e9e au caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9 publique et \u00e0 la taille de l\u2019organisation, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge horaire.<\/p>\n\n\n\n
Pour les employ\u00e9s et pour la direction, les dispositions sont les suivantes: les r\u00e9mun\u00e9rations sont adapt\u00e9es aux exigences, \u00e0 la qualification, \u00e0 la responsabilit\u00e9 et \u00e0 la prestation de travail. Les salaires des membres de la direction se basent en outre sur les niveaux en vigueur dans d\u2019autres organisations d\u2019utilit\u00e9 publique similaires.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9mun\u00e9rations totales vers\u00e9es aux membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame et aux membres de la direction doivent, conform\u00e9ment aux dispositions de Swiss GAAP RPC 21, \u00eatre divulgu\u00e9es de fa\u00e7on sommaire dans l\u2019annexe aux comptes annuels.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidente ou au pr\u00e9sident doivent \u00eatre indiqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n
Les ordres\/mandats confi\u00e9s \u00e0 des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame doivent, conform\u00e9ment aux dispositions de Swiss GAAP RPC 21, \u00eatre indiqu\u00e9s dans l\u2019annexe aux comptes annuels comme des transactions avec des personnes proches.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9mun\u00e9rations individuelles vers\u00e9es aux membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame, ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au directeur ou \u00e0 la directrice, doivent \u00eatre divulgu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la Zewo.<\/p>\n\n\n\n
Pour fixer des r\u00e9mun\u00e9rations de la pr\u00e9sidence ou de la direction, par exemple dans l\u2019optique de pourvoir un nouveau poste ou de r\u00e9viser des r\u00e8glements de r\u00e9mun\u00e9ration, la Zewo recommande de consulter pr\u00e9alablement le calculateur de r\u00e9mun\u00e9ration Zewo bas\u00e9 sur la derni\u00e8re \u00e9tude de r\u00e9mun\u00e9ration de la Zewo. La Zewo l\u2019applique pour v\u00e9rifier si la norme 8 est respect\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 8<\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
D\u00e9claration des r\u00e9mun\u00e9rations et frais rembours\u00e9s aux membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame, d\u00e9claration de la r\u00e9mun\u00e9ration au directeur ou \u00e0 la directrice, d\u00e9cisions de l\u2019organe directeur supr\u00eame concernant les r\u00e9mun\u00e9rations et d\u2019\u00e9ventuels ordres\/mandats.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
Les r\u00e9mun\u00e9rations des membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame et du directeur ou de la directrice sont consid\u00e9r\u00e9es comme appropri\u00e9es lorsqu\u2019elles se situent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fourchettes* pour des fonctions comparables dans d\u2019autres organisations certifi\u00e9es**. Les ordres\/mandats doivent \u00eatre confi\u00e9s, conclus et divulgu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme. Les r\u00e9mun\u00e9rations doivent \u00eatre fix\u00e9es et divulgu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme. Les r\u00e9mun\u00e9rations totales tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es (pour des activit\u00e9s et mandats ordinaires) sont \u00e9valu\u00e9es au cas par cas.
<\/p>\n\n\n\n* Les fourchettes sont fix\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019enqu\u00eates p\u00e9riodiques aupr\u00e8s d\u2019organisations titulaires du label de qualit\u00e9 Zewo et en tenant compte des facteurs d\u2019explication pertinents attestables scientifiquement (\u00e9tude sur la r\u00e9mun\u00e9ration\/calculateur de salaires).<\/p>\n\n\n\n
**S\u2019il n\u2019existe pas, dans des cas exceptionnels justifi\u00e9s, de fonctions comparables dans d\u2019autres organisations certifi\u00e9es, l\u2019\u00e9valuation peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de fonctions similaires dans des organisations de taille comparable du service public \u00e0 un endroit similaire. La comparaison doit \u00eatre fournie par l\u2019organisation et doit \u00eatre plausible pour la Zewo.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Dossiers importants <\/a>
\n- \n
- R\u00e9mun\u00e9rations: Combien gagnent les membres de comit\u00e9, de conseil de fondation et de direction des \u0153uvres de bienfaisance suisses?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
Fourniture de services<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n<\/figure>\nNorme 9 | Efficience<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation utilise ses fonds avec efficience pour son but, ainsi que pour l\u2019administration et l\u2019obtention de financements aff\u00e9rentes.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
La part des projets et services dans les charges totales de l\u2019organisation se situe dans la fourchette pour les organisations comparables* et est au moins de 65 %. Cela signifie que la part consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019administration et \u00e0 l\u2019obtention de financements est de 35 % maximum.<\/p>\n\n\n\n
La part de la collecte de fonds et de la publicit\u00e9 dans les charges totales de l\u2019organisation se situe dans la fourchette pour les organisations comparables* et est au maximum de 25 %.<\/p>\n\n\n\n
* Les valeurs limites pertinentes dans le cas concret sont bas\u00e9es sur la derni\u00e8re \u00e9tude sur les chiffres cl\u00e9s de la Zewo. La Zewo applique son calculateur de co\u00fbts d\u00e9velopp\u00e9 sur cette base pour v\u00e9rifier si la norme 9 est respect\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 9<\/a>
\nQue faut-il d\u00e9poser? <\/strong>
Comptes annuels avec chiffres cl\u00e9s selon la m\u00e9thodologie de la Zewo ou d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
On \u00e9value si les chiffres cl\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s sont conformes, en substance, \u00e0 la m\u00e9thodologie de la Zewo. En particulier, les r\u00e9partitions entre projets et services doivent \u00eatre plausibles. Les deux chiffres cl\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s individuellement \u00e0 l\u2019aide des valeurs limites pour les organisations comparables. Les crit\u00e8res de taille, structure et financement de l\u2019organisation sont pris en compte. Si le chiffre cl\u00e9 est fauss\u00e9 par des facteurs plausibles particuliers (p. ex. travail b\u00e9n\u00e9vole), cela doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une exception. La part de la collecte de fonds et de la publicit\u00e9 par rapport aux recettes de dons est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 titre d\u2019orientation, mais ne fait pas partie de la norme.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n- Dossiers importants <\/a>
\n- \n
- La m\u00e9thode Zewo \u2013 calculer les charges de projets ou de prestations, obtention de financements et administration<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Chiffres cl\u00e9s et indices de r\u00e9f\u00e9rence pour les \u0153uvres de bienfaisance Variables d\u2019orientation pour \u00e9valuer et g\u00e9rer les organisations \u00e0 but non lucratif<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n<\/figure>\nNorme 10 | Efficacit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation agit dans un but d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
L\u2019organisation examine continuellement l\u2019efficacit\u00e9 de son activit\u00e9 principale. Dans ce cadre, elle d\u00e9finit des objectifs. Ceux-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9s. Les responsabilit\u00e9s aff\u00e9rentes sont claires.<\/p>\n\n\n\n
Les questions suivantes permettent d\u2019\u00e9valuer l\u2019action dans une optique d\u2019efficacit\u00e9:
\u2013 Que voulons-nous atteindre en tant qu\u2019organisation?
\u2013 Avec quelles strat\u00e9gies voulons-nous atteindre ces objectifs?
\u2013 De quels moyens et capacit\u00e9s disposons-nous pour mettre en \u0153uvre ces strat\u00e9gies?
\u2013 Comment savons-nous si nous faisons des progr\u00e8s?
\u2013 Qu\u2019avons-nous atteint jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et que n\u2019avons-nous pas encore atteint?<\/p>\n\n\n\nL\u2019organisation int\u00e8gre le th\u00e8me de l\u2019efficacit\u00e9 sous une forme appropri\u00e9e dans les comptes-rendus publics.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 10<\/a>
\nQue faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Objectifs d\u2019efficacit\u00e9 formul\u00e9s par \u00e9crit au niveau de l\u2019organisation et\/ou des services ou projets, rapport annuel et\/ou autres rapports contenant des informations pertinentes; selon les besoins: explications relatives au d\u00e9roulement et aux responsabilit\u00e9s lors de l\u2019\u00e9tablissement et de la v\u00e9rification des objectifs d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
La norme est respect\u00e9e en substance si l\u2019organisation a d\u00e9fini des objectifs d\u2019efficacit\u00e9 et trait\u00e9 du th\u00e8me de l\u2019efficacit\u00e9 dans les comptes-rendus publics. De surcro\u00eet, le souci d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019organisation fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation individuelle.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n<\/span>\u00c9valuer l’impact avec le Zewo Impact Tool<\/a><\/div>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n<\/figure>\nNorme 11 | R\u00e9serves<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation dispose de r\u00e9serves appropri\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
L\u2019organisation n\u2019est pas surendett\u00e9e, le capital de l\u2019organisation est positif.<\/p>\n\n\n\n
Le capital de l\u2019organisation, sans le capital des fonds, couvre les charges totales de l\u2019organisation pendant au moins 3 mois et au plus 18 mois. Si le capital de l\u2019organisation se situe en dehors de cette fourchette, l\u2019organisation d\u00e9finit des objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9serves qu\u2019elle estime appropri\u00e9s \u00e0 la situation. Elle les justifie et prend des mesures adapt\u00e9es pour atteindre ces objectifs.<\/p>\n\n\n\n
Le capital de l\u2019organisation plus le capital des fonds couvrent les charges totales de l\u2019organisation pendant au moins 3 mois et au plus 24 mois. Si le capital de l\u2019organisation plus le capital des fonds se situent en dehors de cette fourchette, l\u2019organisation d\u00e9finit des objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9serves qu\u2019elle estime appropri\u00e9s \u00e0 la situation. Elle les justifie et prend des mesures adapt\u00e9es pour atteindre ces objectifs.<\/p>\n\n\n\n
Si au moins l\u2019un des deux chiffres cl\u00e9s se situe au-dessus de la fourchette sup\u00e9rieure, la question de savoir si l\u2019organisation dispose de biens immobiliers utilis\u00e9s pour l\u2019exploitation ou d\u2019immobilisations corporelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation est prise en compte. Si c\u2019est le cas, ceux-ci peuvent \u00eatre d\u00e9duits du capital de l\u2019organisation ou des fonds, selon le financement. Si les chiffres cl\u00e9s se situent ensuite dans les fourchettes pr\u00e9vues au paragraphe 4, l\u2019organisation n\u2019est pas tenue de d\u00e9finir d\u2019objectifs de r\u00e9serves.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 11 <\/a>
\nQue faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Comptes annuels; si n\u00e9cessaire: description des objectifs de r\u00e9serves et mesures \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
La norme est respect\u00e9e lorsque les deux chiffres cl\u00e9s se situent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fourchettes pr\u00e9vues par la norme. Sinon, l\u2019organisation doit avoir d\u00e9fini des objectifs de r\u00e9serves. Si l\u2019un des deux chiffres cl\u00e9s se situe au-dessus de la fourchette sup\u00e9rieure, la question de savoir si l\u2019organisation dispose de biens immobiliers utilis\u00e9s pour l\u2019exploitation ou d\u2019immobilisations corporelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation est prise en compte. Si c\u2019est le cas, ceux-ci peuvent \u00eatre d\u00e9duits du capital de l\u2019organisation ou des fonds, selon le financement. Si les chiffres cl\u00e9s se situent ensuite dans les fourchettes pr\u00e9vues par la norme 11, l\u2019organisation n\u2019est pas tenue de d\u00e9finir d\u2019objectifs de r\u00e9serves. L\u2019organisation ne doit pas \u00eatre surendett\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n- Dossiers importants <\/a>
\n- \n
- Chiffres cl\u00e9s et indices de r\u00e9f\u00e9rence pour les \u0153uvres de bienfaisance\u00a0\u00a0Variables d\u2019orientation pour \u00e9valuer et g\u00e9rer les organisations \u00e0 but non lucratif<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n<\/figure>\nNorme 12 | Transparence<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation est transparente.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
L\u2019organisation informe de l\u2019ensemble de son activit\u00e9 dans les comptes-rendus annuels. Les comptes-rendus annuels comprennent un rapport annuel avec une partie consacr\u00e9e \u00e0 la prestation fournie, ainsi que les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s selon Swiss GAAP RPC.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport annuel et les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9tablis, soumis \u00e0 l’organe comp\u00e9tent pour approbation et publi\u00e9s dans les six mois suivant la fin de l’exercice. Si ce d\u00e9lai ne peut exceptionnellement pas \u00eatre respect\u00e9, la Zewo peut, dans des cas justifi\u00e9s par \u00e9crit et dans le respect des dispositions l\u00e9gales, accorder une prolongation de d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n
Les comptes-rendus annuels peuvent \u00eatre \u00e9tablis sous forme purement num\u00e9rique en tant que document texte, par exemple PDF. L\u2019organisation propose les comptes-\u00adrendus annuels (le rapport annuel et le rapport de l\u2019organe de r\u00e9vision avec les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s selon Swiss GAAP RPC) en libre acc\u00e8s et de mani\u00e8re facile \u00e0 trouver et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur son site Web.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il est indiqu\u00e9 dans le rapport annuel de mani\u00e8re bien visible que les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s complets sont publi\u00e9s sur le site Web, le rapport annuel et les comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s complets peuvent \u00eatre publi\u00e9s dans deux documents distincts. Cette indication est \u00e9galement n\u00e9cessaire si seuls des r\u00e9sum\u00e9s ou des extraits des comptes annuels r\u00e9vis\u00e9s, tels que le bilan et le compte d\u2019exploitation, sont int\u00e9gr\u00e9s dans le rapport annuel.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport annuel et le site Web doivent comporter au moins les indications suivantes:<\/p>\n\n\n\n
- \n
- But et objectif de l\u2019organisation<\/li>\n\n\n\n
- Membres de l\u2019organe directeur supr\u00eame<\/li>\n\n\n\n
- Membres de la direction<\/li>\n\n\n\n
- Un r\u00e9sum\u00e9 ou un aper\u00e7u des prestations fournies<\/li>\n\n\n\n
- Indications sur le th\u00e8me de l\u2019efficacit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme 10<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 12 <\/a>\n
Que faut-il d\u00e9poser?<\/strong>
Rapport annuel, comptes annuels; si disponibles: autres composantes des comptes-rendus annuels.<\/p>\n\n\n\nComment la norme est-elle contr\u00f4l\u00e9e?<\/strong>
Les comptes-rendus annuels doivent satisfaire aux exigences de la norme et \u00eatre publi\u00e9s sur le site Web. La part des prestations fournies doit \u00eatre conforme aux exigences de Swiss GAAP RPC 21, chiffres 26-28 (exigences de contenu) et 48-49 (exigences qualitatives).<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n- Dossier important <\/a>
\n- \n
- Fiche d’information rapport annuel<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
Finances<\/h2>\n\n\n\n
\n<\/figure>\nNorme 13 | Comptes annuels<\/p>\n\n\n\n
Les comptes annuels pr\u00e9sentent une image fid\u00e8le de la situation du patrimoine, des finances et des r\u00e9sultats. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
- \n
- En savoir plus sur la norme<\/a>\n
L\u2019organisation \u00e9tablit ses comptes annuels selon la norme de pr\u00e9sentation des comptes Swiss GAAP RPC et applique Swiss GAAP RPC 21 \u2013 \u00c9tablissement des comptes des organisations d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n\n\n\n
Les charges de collecte de fonds et de publicit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les charges administratives, sont calcul\u00e9es et indiqu\u00e9es selon la m\u00e9thodologie Zewo.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 13 <\/a>
\n - Au sujet de la norme 13 <\/a>
- En savoir plus sur la norme<\/a>
- Dossier important <\/a>
- En savoir plus sur la norme<\/a>
- Au sujet de la norme 11 <\/a>
- Au sujet de la norme 10<\/a>
- Chiffres cl\u00e9s et indices de r\u00e9f\u00e9rence pour les \u0153uvres de bienfaisance Variables d\u2019orientation pour \u00e9valuer et g\u00e9rer les organisations \u00e0 but non lucratif<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
- Au sujet de la norme 9<\/a>
- En savoir plus sur la norme<\/a>
- Dossiers importants <\/a>
- En savoir plus sur la norme<\/a>
- Au sujet de la norme 6<\/a>
- Au sujet de la norme 5<\/a>
- Au sujet de la norme 4<\/a>
- Au sujet de la norme 3<\/a>
- Transparence:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique informent avec transparence. Dans leurs contacts avec l\u2019ext\u00e9rieur, elles affirment clairement leur caract\u00e8re, leur contexte et leur orientation id\u00e9ologique. Elles rendent des comptes de fa\u00e7on int\u00e8gre et \u00e0 temps, de sorte que la r\u00e9presentation de leur structure, de leur activit\u00e9 et de l\u2019utilisation des fonds soit compl\u00e8te et conforme aux faits.<\/li>\n\n\n\n
- Honn\u00eatet\u00e9:<\/strong> les organisations d\u2019utilit\u00e9 publique agissent de mani\u00e8re honn\u00eate, communiquent de fa\u00e7on conforme \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et font en sorte que la confiance du public soit maintenue.<\/li>\n\n\n\n
- En savoir plus sur la norme<\/a>